L’année 2025 est déjà riche en changements, avec l’application de la loi Attractivité et les incidences du Listing Act. L’année 2026 le sera plus encore, avec le nouveau régime des nullités et les évolutions de la CSRD.
Nos avocats ont sélectionné les 10 points en matière juridique, sociale et fiscale incontournables pour sécuriser l’organisation et les opérations de votre société.
Nous vous donnons rendez-vous, en présentiel, pour notre conférence annuelle dédiée aux sociétés cotées.
Programme
Introduction
- 1ère Partie – Organisation des sociétés cotées
1 – Composition, pouvoirs et responsabilité du conseil
2 – Administrateurs représentant les salariés
3 – Devoir de vigilance : la jurisprudence La Poste face à l’harmonisation européenne
4 – Rapport de durabilité : actualités et premières mises en pratique
5 – Assemblée générale et droits des actionnaires
Pause
- 2ème Partie – Opérations des sociétés cotées
1 – Emissions de titres de capital et offres publiques
2 – Emissions de titres de dette
3 – Distribution de dividendes et nullité des décisions sociales
4 – Abus de marché
5 – Traitement fiscal des opérations sociétaires
Conclusion
Informations pratiques
- Date : Jeudi 16 octobre 2025
- Heure : 09h00 - 11h30
- Accueil café à 08h30
- Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
- Contact : events@cms-fl.com
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 13 octobre 2025.
