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Portrait de Daniel Gutmann

Daniel Gutmann

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien, Allemand, Espagnol

Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011. Responsable de l’équipe de doctrine fiscale, sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est également en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale. Il est l’auteur d’un ouvrage « Droit fiscal des affaires » (Lextenso, 2022, 13ème éd.) et le codirecteur d’un commentaire francophone du modèle de convention fiscale de l’OCDE (Ed. Francis Lefebvre-Helbing Lichtenhahn, 2014). Il est enfin l’auteur de nombreux articles dans des revues françaises et internationales.

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Expérience

  • CMS Francis Lefebvre, responsable de la doctrine fiscale
  • Co-président du groupe sur la fiscalité internationale et européenne du CMS Tax Practice Group
  • Professeur de droit fiscal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (depuis 2000)
  • Directeur scientifique de la European Association of Tax Law Professors (EATLP)
  • Codirecteur scientifique de la revue « Fiscalité internationale » depuis sa fondation en 2019
  • Membre du Conseil des prélèvements obligatoires jusqu’en 2020
  • Nombreuses auditions devant l’Assemblée nationale et le Sénat sur des projets de réforme fiscale interne et internationale
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Affiliations et fonctions

  • Membre du comité scientifique permanent de l’IFA (International Fiscal Association) et du comité scientifique du Groupement français de la même association
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2009)
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Publications

  • Droit fiscal des affaires, Lextenso, 13ème éd., 2022.
  • Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, Helbing Lichtenhahn et Editions Francis Lefebvre, 2014 (codirection avec R. Danon, X. Oberson et P. Pistone)
  • The OECD/G20 Global Minimum Tax and Dispute Resolution: A Workable Solution Based on Article 25(3) of the OECD Model, the Principle of Reciprocity and the GloBE Model Rules, World Tax Journal, 2022 (volume 14), No 3 (avec R. Danon, G. Maisto et A. Martin Jimenez)
  • Entités écran : vers de multiples impositions ?, Fiscalité internationale 2-2022, mai 2022, p. 1 et s.
  • Convention fiscale et clause de bénéficiaire effectif. A propos de CE, 20 mai 2022, n° 444451, Sté Planet, Dr. fisc. 2022, n° 24, act. 2323 (avec S. Austry)
  • Variations fiscales autour de la notion d’usufruit temporaire, Defrénois, 9 juin 2022, n° 23, p. 1.
  • La location en meublé est-elle un investissement économique ?, Droit & Patrimoine, 1er juin 2022, n° 325
  • La polysémie en matière fiscale, in C. Brenner, G. Gijsbers et M. Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry, Les coutures du droit, LGDJ, 2022, p. 305 et s.
  • Réinvestir, ou comment concilier vertu économique et optimisation fiscale, Solution Notaire Hebdo, 13 janv. 2022, n° 1, p. 1
  • Contrariété du droit interne avec le droit de l’UE : pas nécessairement de décharge totale de l’impôt. A propos de CE, 6 déc. 2021, n° 433301, Etablissement public coréen National Pension Service (NPS), FR 4/22
  • The Prohibition of Abuse of Rights After the ECJ Danish Cases, Intertax, Vol. 49, Issue & 7, p. 1 et s. (avec R. Danon, M. Lukkien, G. Maisto, A. Martin Jiménez et B. Malek)
  • L’établissement stable : une entreprise autonome ?, Dr. fisc. 2021, n° 45, comm. 417 (avec Ph. Martin)
  • Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre Etats ?, Fiscalité internationale 3-2021, août 2021, p. 1 et s.
  • Les Piliers de la réforme fiscale internationale : état des lieux (suite), FR 37/21
  • Les Piliers de la réforme fiscale internationale : état des lieux, FR 36/21
  • France : Concept of Permanent Establishment. About the “Conversant International Ltd” case, in M. Lang et al. (Eds), Tax Treaty Case Law around the Globe, Linde, 2021, p. 69 et s.
  • Quelle sera la fiscalité de demain ? Les propositions de la Commission européenne en matière de fiscalité des entreprises, Option Finance, 21 juin 2021, n° 1612, p. 44 et s.
  • Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’imposition des plus-values sur titres démembrés, Option finance, 25 mai 2021, n° 1608, p. 36 et s. 
  • Fiscaliste international demain : quelles problématiques ? quels métiers ?, Fiscalité internationale 2-2021, mai 2021, p. 13 et s. (avec G. Blanluet)
  • « La France pourrait-elle appliquer unilatéralement le pilier 1 ? », Fiscalité internationale, n° 4-2020, nov. 2020
  • « Les dispositifs entrant dans le champ de la directive DAC 6 : premières analyses françaises et étrangères » (avec Claire Acard), Fiscalité Internationale, n° 3-2020, Août 2020, p. 25 et s.
  • « La notion de résidence fiscale au sens de l’article 4, § 1 du modèle OCDE n’est pas subordonnée à une obligation fiscale illimitée dans l’Etat de résidence » (avec Stéphane Austry), Revue de Droit Fiscal, 3 septembre 2020, n° 36, comm. n° 339
  • « The interest limitation (Article 4 ATAD) », in W. Haslehner, K. Pantazatou, G. Kofler et A. Rust (ed.), A Guide to the Anti-Tax Avoidance Directive, Elgar Tax Law and Practice, 2020,
    p. 86 et s.
  • « Sommes versées à un prestataire étranger : comment apprécier l’existence d’un régime fiscal privilégié ? » (avec Pierre Burg), Option Finance, 27 juillet 2020, n° 1569-1570, p. 52 et s.
  • « Reconstructing the treaty network : General Report » (avec D. Duff), Cahiers de droit fiscal international, IFA 2020, vol. 105.
  • « Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal des entreprises en France », Revue européenne et internationale de droit fiscal, n° 2020/1, p. 68 et s.
  • « France » (avec C. Pasquier), in M. Lang, J. Owens, P. Pistone, A. Rust, J. Schuch, C. Staringer et A. Storck, Tax Treaty Arbitration, IBFD, 2020, p. 313 et s.
  • « Brexit : une sortie immédiate, mais aux conséquences étalées dans le temps » (avec E. Ashworth), FR 12/20, p. 7 et s.
  • La solidarité européenne passe par des impôts européens, Fiscalité Internationale 2-2020, mai 2020, p. 1 et s. (avec F. Vanistendael, G. Bizioli, I. Burgers, F. A. Garcia Prats, P. Essers, W. Haslehner, G. Kofler, H. Kube, A. M. Jiménez, P. Pistone, E. Reimer et E. Traversa)
  • « Fusion ou scission entre sociétés sœurs sans échange de titres : la (quasi-) neutralité fiscale », Option Finance, 24 février 2020, n° 1547, p. 44 et s
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Formation

  • Agrégé de droit privé (1997)
  • Doctorat de droit privé, Université Paris-2 (1996)
  • DEA de droit privé, Université Paris-2  (1992)
  • DEA de philosophie du droit, Université Paris-2 (1991)
  • HEC (1990)
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Doc­trine & Know­ledge Ma­na­ge­ment
13/05/2019
Le con­joint de l’en­tre­pre­neur en­fin re­connu fis­ca­le­ment

Flux

08/12/2022
Clô­ture 2022, ho­ri­zon 2023 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Evé­ne­ment hy­bride Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2022...
31/10/2022
F'IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Oc­tobre 2022
Dans ce neu­vième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...
31/10/2022
Ré­troac­ti­vité des sanc­tions fis­cales plus douces
Une im­por­tante dé­ci­sion de sec­tion ren­due par le Con­seil d’Etat le 7 oc­tobre 2022 (n° 443476, So­ciété KF3 Plus) fait pro­gres­ser les droits des con­tri­buables lorsqu’une loi nou­velle adou­cis­sant...
20/10/2022
Vous ac­com­pag­ner dans la mise en oeuvre de Pi­lier 2
L’OCDE a pu­blié le 20 dé­cembre 2021 les dé­tails tech­niques de la mise en œuvre du « Pi­lier 2 » vi­sant à éta­blir une im­po­si­tion mi­ni­male des groupes mul­ti­na­tio­naux.La Com­mis­sion eu­ro­péenne a...
30/09/2022
Pi­lier Un
Un rap­port d’étape pu­blié par l’OCDE le 11 juil­let 2022 in­vite à faire le point sur l’état d’avan­ce­ment des tra­vaux sur le Pi­lier Un.Le Pi­lier Un cons­ti­tue l’un des deux vo­lets de la ré­forme...
05/08/2022
L’amende ap­pli­cable en cas de non-sous­crip­tion de l’IFU est bel et bien...
On sait que les per­sonnes qui as­su­rent le paie­ment de re­ve­nus de ca­pi­taux mo­bi­liers sont te­nues de dé­cla­rer à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale l’iden­tité et l’adresse des bé­né­fi­ciaires ainsi que le...
13/07/2022
LE­GAL 500 PA­RIS 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 22 pra­tiques, 60 de...
07/07/2022
Quote-part de frais et charges sur di­vi­dendes
En sa­voir plus sur notre ca­bi­net d’avo­cats : Notre ca­bi­net d'avo­cats est l'un des prin­ci­paux ca­bi­nets d'avo­cats d'af­faires in­ter­na­tio­naux. Nous sommes membre du ré­seau in­ter­na­tio­nal CMS, im­planté...
28/06/2022
Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Evé­ne­ment hy­bride Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes.Lors...
20/05/2022
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2022
Dans ce hui­tième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...
13/04/2022
LE­GAL 500 EMEA 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
18/02/2022
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Fé­vrier 2022
Dans ce sep­tième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...