Home / Avocats / Daniel Gutmann
La photo de Daniel Gutmann

Daniel Gutmann

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien, Allemand, Espagnol

Daniel Gutmann est avocat associé au sein de l'équipe de doctrine fiscale. Il est également professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il a rejoint le cabinet en 2007 en qualité d'of counsel et a été coopté associé en 2011.

Au sein du cabinet, sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est également en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale et contribue par divers canaux à la production scientifique en matière fiscale. Il est à cet égard l’auteur d’un ouvrage « Droit fiscal des affaires » (Lextenso, 2019, 10ème éd.), le codirecteur d’un commentaire francophone du modèle de convention fiscale de l’OCDE (Ed. Francis Lefebvre-Helbing Lichtenhahn, 2014). Il est enfin l’auteur de nombreux articles dans des revues françaises et internationales.

Plus Moins

Key partner: "Daniel Gutmann est un expert de premier plan en doctrine fiscale."

Legal 500 EMEA France - 2014

Les expertises du cabinet peuvent s’appuyer sur une activité de doctrine de premier plan, supervisée par Daniel Gutmann.

Legal 500 Paris - 2014

Expérience

  • Depuis 2000 : Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
  • Conférences et invitations dans des Universités étrangères (en anglais et italien) : Georgetown University (Washington D.C.), University of Cambridge, Wirtschaftsuniversität (Vienne), Universität Hamburg, European Tax Academy (Osnabrück), European Tax College (Leuven), Università Commerciale Luigi Bocconi (Milan), Istituto Universitario Suor Orsola Benincasa (Naples), Université d'Utrecht (Pays-Bas), Northwestern University (Chicago)
  • Codirecteur du Centre Sorbonne Fiscalité Finances Publiques de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
  • Directeur scientifique de la European Association of Tax Law Professors (EATLP)
  • Codirecteur scientifique de la revue « Fiscalité internationale » depuis sa fondation en 2019
  • Cofondateur et codirecteur de la revue « L’année fiscale » (avec B. Castagnède)
  • Codirecteur du Master 2 professionnel de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne (jusqu’en 2019)
  • Membre du comité de rédaction de la revue Droit & Patrimoine
  • Membre du comité scientifique du Répertoire Defrénois

Activités passées

  • Membre de l’“International Network for Tax Research” steering group constitué par l’OCDE
  • Membre de la « ECJ Task Force » constituée par la Confédération Fiscale Européenne
  • Membre du comité technique du CREDA (Centre de recherches en droit des affaires dépendant de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris)
  • Audition par la Commission des finances du Sénat sur les développements en matière d’impôt sur les sociétés (mars 2018)
  • Audition par la Mission d'information de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (Mars 2013)
  • Audition par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et actifs hors de France (2012)
  • Membre de la commission constituée par la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande (2011)
  • Conseil au Département juridique du Fonds Monétaire International, chargé de l’assistance technique en matière de législation fiscale, Washington DC, USA (janvier-juillet 2006)
  • Membre des groupes de réflexion constitués par le MEDEF sur la territorialité de l’impôt sur les sociétés et sur les projets de la Commission européenne en matière de consolidation des résultats des groupes (2005)
  • Membre du Groupe d’experts de la Commission européenne sur «conventions fiscales et droit communautaire »
  • Ancien expert auprès du Conseiller du Directeur de la Recherche (Ministère de la Recherche) pour le droit (janvier-juillet 2001) 
  • Ancien membre de deux commissions nationales de réflexion sur la réforme des études de droit (commissions présidées par Georges Durry en 1998 et par Antoine Lyon-Caen en 2000)
  • De 1997 à 2000 : Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne
Plus Moins

Formation

  • Agrégé de droit privé (1997)
  • Doctorat de droit privé (1996)
  • HEC (1990) 
Plus Moins

Affiliations

  • Membre du Conseil des prélèvements obligatoires
  • Membre du comité scientifique permanent de l’IFA (International Fiscal Association) et du comité scientifique du Groupement français de la même association
  • Membre du "Scientific Advisory Board" du Max Planck Institute for Tax Law and Public Finance (Münich)
  • Membre du comité scientifique du Defrénois
  • Membre du comité de rédaction de l’« European Taxation Journal » publié par l’IBFD
  • Membre du "Practice Council" du programme fiscal de la New York University School of Law
  • Membre de la Commission de fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Expert fiscal pour le Club des Juristes
  • Membre du groupe de travail « politique et techniques fiscales européennes » constitué par le MEDEF
Plus Moins

Publications

Principaux écrits

Ouvrages
  • Droit fiscal des affaires, Lextenso, 10ème édition 2019
  • Ouvrage couronné par le « prix spécial du livre juridique » décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes
  • Droit international privé, Dalloz, coll. «Cours», 6ème édition 2009
  • Thèse de doctorat : Le sentiment d'identité. Etude de droit des personnes et de la famille (1996), LGDJ, 2000, préface F. Terré
Direction d'ouvrages
  • Corporate Income Tax Subjects, IBFD, 2016 (actes d’un colloque sur les sujets de l’impôt organisé dans le cadre de l’EATLP – European Association of Tax Law Professors ; coordination de l’ouvrage et rédaction du rapport général)
  • Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, Helbing Lichtenhahn et Editions Francis Lefebvre, 2014 (codirection avec R. Danon, X. Oberson et P. Pistone d’un ouvrage collectif)
  • Coordination de l’ouvrage Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber amicorum Cyrille David, LGDJ (2005)
  • Le dirigeant : risques et responsabilités, Litec, 2002 (ouvrage collectif, direction de la partie fiscale)
Chroniques périodiques
  • Supervision de la chronique de fiscalité des sociétés au Bulletin Joly Sociétés (jusqu’en 2019)
  • Chronique de droit fiscal à la revue Droit & Patrimoine (jusqu’en 2012)
  • Chronique de droit fiscal des contrats à la Revue des contrats (jusqu’en janvier 2006)
  • Chronique de droit fiscal européen à L’année fiscale (jusqu’en 2008)
Articles

Droit fiscal

  • Transfert transfrontalier des pertes : suite du feuilleton, Option Finance (01/07/2019), n° 1517
  • Le risque économique et le droit fiscal, in L. Brunori, S. Dauchy, O. Descamps et X. Prévost (dir.), Le droit face à l’économie sans travail, t. 1, Garnier, 2019, p. 137 et s.
  • France : CJUE Recent Cases, in M. Lang, P. Pistone, A. Rust, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2018, Linde, Vienna (2019), p. 59 et s.
  • L’arbitrage en matière fiscale : un dispositif qui prend de l’ampleur (avec C. Pasquier), Echanges Internationaux (juin 2019) n° 114, p. 17
  • Contre la théorie du bénéficiaire effectif en droit fiscal européen et international, Fiscalité Internationale, n° 2-2019 (Mai 2019) p. 1 et s.
  • From Marks & Spencer to Bevola : A French Outlook, in J. Monsenego and J. Bjuvberg (ed.), International Taxation in a Changing Landscape, Liber Amicorum in Honour of Bertil Wiman (2019) p. 121 et s.
  • L’abus des conventions fiscales, Lexbase (17/01/2019) p. 87 et s., N7156BXC.
  • Rachat de titres suivi de la réduction du capital social : le Conseil d’Etat apporte des clarifications, Option Finance, Entreprise & expertise, (14/01/2019) p. 36
  • Dividendes versés à des non-résidents : quel avenir pour les retenues à la source au sein de l’UE ? Feuillet Rapide 54/18, 13 (décembre 2018) pp. 13 et s.
  • La pratique du "name and shame", Recueil Dalloz (22/11/2018) n° 40, p. 2224
  • Le test de ressemblance : réflexions sur l’assimilation des entités étrangères aux entités françaises en droit fiscal français, in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, Lextenso-Iprolex (2018) p. 829 et s.
  • Non-Creditable Foreign Withholding Taxes: The Way Forward , Brian J. Arnold (ed.), Tax Treaties After the BEPS Project, A Tribute to Jacques Sasseville (2018) p. 125 et s.
  • Imputation des pertes d’un établissement stable européen : les perspectives ouvertes par l’arrêt Bevola, Feuillet Rapide 35/18, p. 6 et s.
  • L’innovation de rupture est-elle possible en matière fiscale ?, Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, LGDJ, Lextenso Editions (2018) p. 515 et s.
  • Prix de transfert, principe de proportionnalité et aides à caractère commercial, Option Finance (11/06/2018) p. 44
  • The Difficulty in Establishing an Appropriate Legal Framework for Whistle-Blowers, Intertax, 20148, vol. 46, Issue 5, p. 427 et s.
  • Non-Discrimination of Funds and Double Taxation Relief, in W. Haslehner (ed.), Investment Fund Taxation. Domestic Law, EU Law and Double Taxation Treaties, Wolters Kluwer (2018) p. 271 et s.
  • La convention franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire, Option Finance (03/04/2018) n° 1456.
  • Abus de convention fiscale : confirmations et clarifications (avec Stéphane Austry), Feuillet Rapide 4/18, p. 6 et s.
  • Brèves réflexions sur les règles procédurales de l’arbitrage fiscal international post-BEPS, Revue européenne et internationale de droit fiscal 2017/4, p. 396 et s.
  • Retenues à la source payées par des sociétés déficitaires étrangères : une question préjudicielle porteuse d'espoir, Option Finance (11/12/2017) p. 44
  • The Switch-Over Clause, in D. Weber and J. van de Streek (ed.), CCCTB – Kluwer Law International (2018) p. 151 et s.
  • L’option pour le régime mère-fille est-elle conforme au droit de l’UE ? Feuillet Rapide 44/17 (09/11/2017) p. 7 et s.
  • La conformité des clauses anti-abus avec le droit primaire de l’UE en question, Feuillet Rapide 41/17 (19/10/2017) p. 16 et s.
  • CC(C)TB and International Taxation (avec E. Raingeard de la Blétière), EC Tax Review 2017/5, Kluwer Law International, The Netherlands, p. 233 et s.
  • What is Europe Doing About Tax Avoidance? (avec F. Alimandi), Tax planning international review, Bloomberg BNA (July 2017)
  • French Pending Cases (Marc Jacob, AFEP, Euro Park Service, Picart), in Lang, Pistone, Rust, Schuch, Staringer et Storck (Eds), CJUE – Recent Developments in Direct Taxation 2016, Linde (2017) p. 53 et s.
  • Donation-cession de titres démembrés : précisions sur le risque d’abus de droit, Le Revenu.com (27/05/2017)
  • Brexit : Groups of Companies and Tax Treaties (avec Herman Boersen, CMS Netherlands), Tax planning international review, Bloomberg BNA (March 2017)
  • Aides d’Etat, un nouveau défi, Actes de la soirée annuelle de l’IFA organisée le 6 octobre 2016 (avec différents auteurs), Revue de droit fiscal (23/03/2017) n° 12, comm. 208
  • Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?, Les Echos (13/03/2017)
  • France : Tax-Exempt Entities Are Note Eligible for Tax Treaty Benefits in Tax Treaty Case Law around the Globe 2016, Chapter 6, E.C.C.M. Kemmeren et al. Eds., IBFD 2017
  • Cumul des sanctions pénales et fiscales : une nouvelle décision peu favorable, Option Finance (02/01/2017) p. 46
  • Brexit : Options for the U.K., Tax planning international review, Bloomberg BNA (December 2016) p. 2 et s.
  • The impact of ATAD on Domestic Systems: A Comparative Survey (avec différents auteurs), European Taxation IBFD, vol. 57 (12/12/2016) p. 1 et s.
  • Les dix définitions de l'abus de droit fiscal, in Mélanges en l'honneur de Professeur Henri Hovasse, Lexisnexis (2016) p. 381 et s.
  • La relance de l’Accis : une révolution en perspective pour les groupes français, Feuillet Rapide 49/16 (17/11/2016) p. 9 et s.
  • Taxation of sportspersons and entertainers : The EU Experience, in G. Maisto (ed.), Taxation of Entertainers and Sportspersons Performing Abroad, IBFD, EC and International Tax Law Series, vol. 13 (2016) p. 27 et s.
  • L’application des conventions fiscales aux retraites des cadres expatriés, Option Finance (17/10/2016) p. 36 et 37
  • La portée de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme en matière fiscale, Revue de droit fiscal (22/09/2016) n° 38, comm. 501
  • Report d’imposition et directive fusion : quel juge pour la discrimination par ricochet ? (avec Stéphane Austry), Revue de droit fiscal (15/09/2016) n° 37, comm. 476
  • Le cumul entre sanctions fiscales et pénales en droit français, Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2016/3, Mai-Juin, p. 161 et s.
  • Discrimination par ricochet et principe d’égalité : jusqu’où peut aller la jurisprudence Metro Holding ? (avec Stéphane Austry), Revue de jurisprudence fiscale (avril 2016) p. 418 et s.
  • La sanction pour non-respect des obligations déclaratives relatives aux trusts : une disposition inconstitutionnelle ? (avec Adea Meidani), Option Finance (14/03/2016) p. 24 et 25
  • Brèves remarques sur l’ambiguïté fiscale du salariat, Revue de droit fiscal (03/03/2016) n° 9, comm. 187
  • Some Thoughts on Procedural Rules in International Tax Arbitration, in M. Lang (ed.), International Arbitration in Tax Matters, IBFD, European and International Tax Law and Policy Series, vol. 2 (2015) p. 311 et s.
  • Taxation of immovable property from a civil law perspective, in G. Maisto (ed.), Immovable Property under Domestic law, EU Law and Tax Treaties, IBFD, EC and International Tax Law Series, vol. 12 (2015) p. 3 et s.
  • De l’arrêt Marks & Spencer à la décision Agapes : quel bilan ?, in Ecrits de droit de l’entreprise. Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz (2015) p. 667 et s.
  • L’abus de droit et l’intégration fiscale : quelle portée faut-il attribuer aux décisions Peugeot ? (avec S. Austry), Revue de droit fiscal 2015, n° 46, comm. 680
  • La sanction et les droits de la personne, in Conseil d’Etat, La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, La Documentation Française, 2015, p. 123 et s.
  • Dividendes reçus de filiales européennes : l’imposition de la quote-part de frais et charges déclarée contraire au droit de l’Union européenne, Option Finance (14/09/2015) p. 24 et s.
  • Financement participatif : ne pas oublier les aspects fiscaux, Le Revenu (07/08/2015)
  • Regards croisés : quelles formations pour les fiscalistes de demain ? (en coopération avec Stéphane Baller), Revue de droit fiscal n° 23 (04/06/2015) p. 363 et s.
  • Donation de titres sociaux et ISF (avec Jean-François Desbuquois), Defrénois, La revue du notariat, (30/03/2015) p. 300 et s.
  • Le traitement fiscal des marges arrière, Option Finance (07/04/2015) p. 20 et s.
  • L’argument sociologique en matière fiscale , in D. Fenouillet (dir.), L’argument sociologique en droit, Dalloz (2015) p. 269 et s.
  • Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les sanctions fiscales, Revue de droit fiscal n° 13 (26/03/2015) p. 73 et s.
  • Régime mère-fille et obligation de conservation des titres : le dénouement de l’affaire Technicolor, Feuillet rapide 4/15 (30/01/2015) p. 3 et s.
  • French Cases : De Ruyter & Stéria, in M. Lang, P. Pistone, A. Rust, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2014, Linde, Vienna, 2014, p. 31 et s.
  • Defining Tax Avoidance, In B. Yalti, Preventing Tax Avoidance, Ed. Beta, Instanbul, 2014, p. 13 et s.
  • Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil Constitutionnel, Pouvoirs, Les Impôts (novembre 2014) n° 151, p. 129 et s.
  • Tax Authorities and EU Law, in C. Brokelind (dir.), Principles of Law : Function, Status and Impact in EU Tax Law, IBFD, 2014, p. 465 et s.
  • Le “test de clarté” : réflexions de méthode sur la lecture du droit français “à la lumière” de la directive mère-fille, Revue de droit fiscal, (2014) n° 41, ét. 571
  • L’associé, investisseur ou entrepreneur ? Réflexions fiscales sur le statut de l’associé de société, Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, Dalloz (2014) p. 315 et s.
  • Le silence comme stratégie normative – Réflexions sur quelques pratiques de l’administration fiscale, Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit, éd. CEPRISCA (2014) p. 197 et s.
  • L’imposition de la famille en France – Quelques éléments de réflexion, L’evoluzione del sistema fiscale e il principio di capacita contributiva, de Livia Salvini et Giuseppe Melis, éd. CEDAM (2014) p. 669 et s.
  • Dans l’attente d’un statut fiscal pour les bitcoins ?, Option Finance (05/05/2014) p. 22
  • “Transfer of assets to third countries”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, C. Staringer and A. Storck (ed.), Corporate Income Taxation in Europe – the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and Third Countries, Edward Elgar (2013) p. 259 et s.
  • Le calcul du bouclier fiscal contraire au droit européen, Les Echos Patrimoine (21/03/2014)
  • De l’optimisation fiscale à l’évasion fiscale : les termes de la controverse, Banque & Stratégie (Février 2014) p. 24
  • Mauvaise année pour les instruments hybrides !, Option Finance (13/01/2014) p. 20 et s.
  • Abus de droit : bilan de l’année 2013, Option Finance (06/01/2014) p. 24 et s.
  • L’actualité fiscale mouvementée de l’assurance-vie, Le Revenu (16/10/2013)
  • L’application des conventions fiscales aux provisions, Option Finance (30/09/2013) p. 24 et s.
  • Cession d’usufruit temporaire : attention au risque ISF, Les Echos (20/09/2013)
  • Fraude fiscale : œil pour œil ? Le Cercle Les Echos (12/07/2013)
  • Plafonnement de l’ISF : l’assurance-vie en ligne de mire, Les Echos Patrimoine (05/072013)
  • La localisation des centres de décision : critères et enjeux, Revue de droit fiscal (2013) n° 13, ét. 214
  • Limitation of Benefits Articles in Income Tax Treaties : The current State of Play” (article collectif), Intertax, Volume 41, Issue 6&7 (2013) p. 395 et s.
  • Mobilité internationale des personnes et rappel fiscal des donations, Defrénois, n° 7 (15/04/2013) p. 370 et s.
  • How to avoid Double Taxation in the European Union ?, in I. Richelle, W. Schön, E. Traversa (ed.), Allocating Taxing Powers within the European Union, Springer (2013) p. 63 et s.
  • Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espoir pour les groupes français ?, Option Finance (15/04/2013) p. 28 et s.
  • France : The Bouanich and Adiamix Cases”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation (2012) Linde, Vienna (2013) p. 41 et s.
  • Le « rabot » des intérêts : la fin de la convergence franco-allemande ?, Les Echos Business (06/03/2013)
  • Le « rabot » des intérêts : une singularité française, La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises (Mars 2013) p. 30 et s.
  • Scissions et régime de faveur : le Conseil d’Etat précise la portée de la jurisprudence Leur-Bloem, Feuillet rapide Francis Lefebvre, 10/13, (15/03/2013) p. 32 et s.
  • L’impôt confiscatoire au sens de la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, Option Finance (14/01/2013) p. 20
  • L’attribution des déficits dans un groupe multinational : quelles perspectives ?, Revue de droit fiscal (2012) n° 50, ét. 555
  • Les enjeux de l’ACCIS pour les groupes français, Revue de droit fiscal (2012) n° 47, ét. 528
  • L’équation fiscale complexe des groupes de sociétés, Les Echos Business (21/11/2012)
  • Les nouvelles règles fiscales sur les aides et apports consentis aux filiales en difficulté, Option Finance (15/10/2012) p. 20 et s.
  • Commentaire de CJUE, Santander Asset Management SGIIC SA, Highlights & Insights on European Taxation 8 (2012) p. 36 et s.
  • Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable, Option Finance (16/07/2012) p. 20 et s.
  • Retenues à la source : où s’arrêtera la jurisprudence ? (avec S. Austry), Feuillet Rapide Francis Lefebvre, 30/12 (15/06/2012) p. 5 et s.
  • La lutte contre l’exil fiscal : du droit comparé à la politique fiscale, Dr. fisc. 2012) n° 21, ét. 306.
  • Les structures hybrides sont à la mode en fiscalité (avec F. Rontani), Option Finance (16/04/2012) p. 20 et s.
  • « Appeals », in D. Weber (ed.), CCCTB – Selected Issues, Kluwer Law International (2012) p. 171 et s.
  • La sous-imposition des particuliers et des entreprises : un thème majeur de la campagne présidentielle, Semaine Juridique – édition générale, n° 15 (09/04/2012) p. 710 et s.
  • La responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal, introduction et coordination du colloque du 24 mai 2011 à la Sorbonne, Dr. fisc. (2012) n° 6, comm. 131
  • Réflexions sur la convergence fiscale franco-allemande, Gestion & Finances Publiques, n° 3 (Mars 2012) p. 132 et s. ; nouvelle éd. Dr. fisc. 2012, n° 14, comm. 244.
  • France : the Bourges-Maunoury and Heintz, France Télécom, EDF and the FIM Santander and others Cases”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2011, Linde, Vienna (2012) p. 103 et s.
  • Les recouvrements d’impôts vont-ils s’étendre à toute l’Union européenne ?, Les Echos (16/02/2012) p. 16.
  • La double imposition au sein du marché Unique : bilan et perspectives (avec J.-Y. Mercier), Option Finance (30/01/2012) p. 20 et s.
  • L’enjeu fiscal de l’endettement des entreprises a-t-il été bien compris ? Les Echos (19/01/2012) p. 12.
  • Liberté d’établissement et transfert de siège, A propos de CJUE (29/11/2011) National Grid Indus, FR 48/11, p. 9 et s.
  • L’assiette commune consolidée de l’IS : une réforme profonde de la fiscalité, Revue française de finances publiques (novembre 2011) p. 31 et s.
  • Un régime plus souple pour la délocalisation de sièges sociaux, Les Echos (08/12/2011) p. 12.
  • Justice fiscale et imposition des sociétés, Les Echos (10/11/2011) p. 14
  • Les réformes de la fiscalité du patrimoine : orientations générales et problèmes d’application, Defrénois, n° 18 (30/10/2011) art. 40151, p. 1459 et s.
  • L’invocabilité et la portée de la directive « fusions » (avec S. Austry), FR 37/11, p. 17
  • L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural, Droit & Patrimoine (juillet-août 2011) n ° 205, p. 54 et s.
  • Politique fiscale et fiscalité du patrimoine, Répertoire Defrénois, 2011, n° 14 (15-30/08/2011) p. 1209
  • Sanctions fiscales et Constitution, Nouveaux Cahiers du Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz (2011) n° 33, p. 41 et s.
  • La « pénalisation « du droit fiscal : mythe ou réalité ?, Dr. fisc. 2011 n° 4, ét. 122.
  • Trad. Anglaise révisée : Towards a « Criminalization » of Tax Law : the French Approach, European Taxation (2011) vol. 51, n° 7, p. 271 et s.
  • Faut-il réformer la fiscalité des groupes de sociétés ?, Les Echos (16/06/2011)
  • Fonds d’investissement étrangers : l’avis du Conseil d’Etat (avec S. Austry), Feuillet rapide Francis Lefebvre (10/06/2011) p. 21 et seq.
  • Exit tax : le projet gouvernemental, Option Finance (16/05/2011) p. 20 et s.
  • Pour une jurisprudence cohérente en matière d’abus de droit, BF 5/11, p. 407 et s. (avec L. Jaillais)
  • L’élimination de la double imposition économique sur les dividendes de source étrangère, FR 16/11, p. 7 et s.
  • La véritable signification de l’indépendance des procédures fiscale et pénale, FR 6/2011, p. 29 et s.
  • L’entreprise et le droit constitutionnel : la fiscalité, Revue Lamy Droit des Affaires (Décembre 2010) suppl. au n° 55, p. 67 et s.
  • La deducibilità degli interessi passivi in Francia, Fiscalità internazionale, 2010, vol. 8, fasc. 6, p. 479 et s.
  • Comment penser la justice fiscale aujourd’hui ?, L’ena hors les murs (novembre 2010) p. 29 et s.
  • Droit de l’Union européenne : situation des résidents des Etats tiers (à propos de l’arrêt CAA Paris du 24 juin 2010, n° 08-1624), FR 43/10, p. 9 et s. (avec S. Austry)
  • La doctrine administrative selon elle-même : observations sur quelques instructions récentes, Option Finance, n° 1098 (02/11/2010) p. 28 et s.
  • Quelle justice pour les pays en développement dans un monde globalisé?, Revue générale du contentieux fiscal, 2010/2, p. 97 et s.
  • L’évasion fiscale des sociétés, Revue internationale de droit comparé, 2010, n° 2, p. 533 et s.
  • Commissionaire as PE? (avec S. Gélin), Tax Planning International European Tax Service 04/2010, p. 10 et s.
  • La norme fiscale : regards croisés du fisc et du contribuable, in F. Terré (dir.), Regards sur le droit, Dalloz, 2010, p. 91 et s.
  • Droit fiscal et efficacité économique, in S. Bollée, Y.-M. Laithier, C. Pérès (dir.), L'efficacité économique en droit, Economica, 2010, p. 111 et s.
  • Le traitement fiscal des fonds d'investissement étrangers à l'épreuve du droit de l'Union européenne (avec S. Austry), Feuillet Rapide Francis Lefebvre 23/10, p. 7 et s.
  • Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale : réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises, Revue française de finances publiques, n° 110 (avril 2010) p. 2035 et s.
  • Commissionnaire et établissement stable : l'analyse juridique validée par le Conseil d’Etat (avec S. Gélin), Feuillet Rapide Francis Lefebvre 18/10, (09/04/2010) p. 5
  • Version anglaise révisée : Commissionaire as PE? (with S. Gélin), Tax Planning International European Tax Service 04/2010, p. 10 et s.
  • The French "Fiducie": a Missed Opportunity or a Work in Progress? (avec J. Saïac), European Taxation, 2010, n° 4, p. 149 et s.
  • The European Convention on Human Rights, A Tool to Ensure the Efficiency of EC Law, in P. Pistone (ed.), Legal Remedies in European Tax Law, IBFD, 2010, p. 487 et s.
  • Droit et fraude fiscale, Commentaire, Hiver 2009-2010, vol. 32/n° 128, p. 973 et s.
  • Sous les directives, les libertés... et vice-versa (avec E. Féna-Lagueny), FR 44/09, p. 40 et s.
  • L’imposition des sociétés étrangères propriétaires d’immeubles en France : une nouvelle orientation de la jurisprudence ? (avec S. Austry), FR 41/09, p. 9 et s.
  • Organisation et animation de la soirée d’étude du Groupement français de l’IFA, « L’impact de la jurisprudence communautaire sur la pratique des entreprises (04/04/2009) Paris.
  • La filiale commissionnaire : un établissement stable?", Ecrits de fiscalité des entreprises. Etudes à la mémoire du Professeur Cozian, Litec, 2009, p. 547 et s.
  • Distributions de dividendes : les sociétés ayant une forme juridique non prévue par la directive mères-filiales peuvent-elles bénéficier d'une exonération de la retenue à la source?", Option Finance, n° 1036 (06/07/2009) p. 24 et s.
  • L'été de l'abus de droit et de la fraude à la loi (avec S. Austry), FR 39/09, p. 5 et s.
  • La retenue à la source sur les paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées : le droit français dans le collimateur de la Commission européenne, Option Finance (18/05/2009) p. 28 et s.
  • Libertés communautaires et fonds de pension : suite. A propos de CE 13/02/2009 (avec S. Austry), FR 15/09, p. 11 et s.
  • Réflexions comparatistes sur la constitutionnalité de la répression de l'abus de droit, Feuillet rapide Francis Lefebvre, 56/08, p. 3 et s.
  • De la progressivité de l’impôt sur le revenu à la flat tax : une tendance inéluctable ?, L’année fiscale, 2008, p. 6 et s.
  • Le traitement fiscal des fonds de pension étrangers (avec S. Austry et P. Le Roux), RJF 4/2008, p. 337 et s. ;
  • Version anglaise révisée : Tax treatment of Foreign Pension Funds, European Taxation (Janvier 2009) p. 21 et s.
  • Imposition des groupes de sociétés : les enseignements à tirer de l'arrêt Oy AA (CJCE, 18 juillet 2007, aff. C-231/05), CMS Tax Connect, Nov. 2007, p. 3 et s. ; version anglaise in Tax Planning International, March 2008, p. 9 et s.
  • Derouin v Urssaf de Paris – Région parisienne : to what extent may EU Member States convert their social security contributions into taxes for tax treaty purposes?”, British Tax Review [2008] No. 6, p. 625 et s.
  • Some Theoretical Thoughts on Judicial Power and Tax Law, with a Particular Focus on the ECJ”, in L. Hinnekens and Ph. Hinnekens, A Vision of Taxes Within and Outside European Borders, Liber amicorum Frans Vanistendael, Kluwer Law International, 2007, p. 485 et s.
  • L'articulation des conventions et du droit interne, Feuillet rapide Francis Lefebvre 53/07, p. 11 et s. (avec S. Austry)
  • The Elisa case and the French 3% tax on real estate owned by foreign companies, conférence à la Wirtschaftsuniversität de Vienne (févr. 2007), in M. Lang (ed.), ECJ Pending Cases, Linde Verlag, 2007.
  • Imposition des groupes : l'impact de l'arrêt Cadbury Schweppes, Les Nouvelles Fiscales, n° 970, décembre 2006, p. 5
  • Attribution of profits to permanent establishments, membre du panel du congrès de l’IFA consacré à l’étude de la compatibilité entre « l’approche autorisée » de l’OCDE, les conventions fiscales et le droit communautaire, Amsterdam, sept. 2006
  • Le trust, chapitre in Ph. Raimbourg & M. Boizard (ed.), Ingénierie financière, fiscale et juridique – Dalloz action, Dalloz, 2015
  • Un dirigeant de société peut-il être considéré comme un établissement stable ?, in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruylant, 2006, p. 545 et s.
  • L’impact des conventions fiscales conclues avec les pays tiers à l’UE sur les conventions fiscales conclues entre Etats membres”, Bull. Francis Lefebvre 4/06, p. 351 et s.
  • Version anglaise (partie d’un article en collaboration avec K. Vogel and A. Dourado Tax Treaties between Member States and Third States: ‘Reciprocity’ in Bilateral Tax Treaties and Non-discrimination in EC Law”, EC Tax Review 2006-2
  • Le transfert de siège de la société européenne : enjeux fiscaux, Journal des Sociétés, n° 28, janvier 2006, p. 42 et s.
  • Version anglaise : « The Transfer of the Registered Office of a European Company. Some Tax Thoughts from a French Perspective”, Intertax 34 :5, 2006
  • Les besoins des entreprises concernant leurs succursales étrangères : quel avenir pour le principe de territorialité?”, Dr. fisc. 2005, n° 42, p. 1621 et s.
  • Quelques aspects fiscaux des contrats à exécution successive, RDC 2005/4, p. 1175
  • Nature civile et effets fiscaux de la clause de retour à meilleure fortune, RDC 2005/3, p. 851
  • Le juge fiscal et la loi étrangère, in Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber amicorum Cyrille David, LGDJ, 2005, p. 191 et s.
  • L’analyse économique du contrat par le juge fiscal, Gaz. Pal. 9-10 mars 2005, n° 68 à 69, p. 20 et s.
  • L’approche fiscale de la clientèle, in Y. Chaput (dir.), La clientèle appropriée, CREDA, 2004, p. 71 et s.
  • Le traitement civil de la dette fiscale, Intervention au colloque de l’Association Rencontres Notariat-Université, Nov. 2004
  • La date de naissance des créances en droit fiscal, Les Petites Affiches, 9 nov. 2004, n° 224
  • Le « préloyer » et le « surloyer » : variations sur quelques problèmes fiscaux en matière de crédit-bail immobilier, RDC 2004, p. 1053 et s.
  • La requalification d’une filiale en établissement stable par l’arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ?, Rev. sociétés, 2004. 385 et s.
  • La double non imposition. Rapport français, Cahiers de droit fiscal international, vol. 89 a, 2004, p. 309 et s.
  • Version revue et adaptée de la version anglaise : «Avoidance of double non taxation in France», in M. Lang (dir.), Avoidance of Double Non Taxation, Linde Verlag, 2003, p. 87 et s.
  • Pour une clarification de la nature fiscale de la clientèle », L’année fiscale 2004, p. 185 et s.
  • La fiscalité française des groupes de sociétés à l’épreuve du droit communautaire. Réflexions sur l’affaire « Marks&Spencer » pendante devant la CJCE, DF 2004, n° 14, p. 681 et s.
  • Version revue et adaptée de "The Marks&Spencer Case : proposals for an alternative way of reasoning", EC Tax Review 2003, vol. 12, issue 3, p. 154 et s.
  • Les clauses de réduction de prix dans les contrats de distribution (rabais, « primes de volume », primes d’objectifs », « primes de services », etc.) : un maniement délicat au regard de la TVA, RDC 2004, p. 763 et s.
  • Le traitement fiscal ambigu de l’indemnité de non-concurrence, in RDC, 2004, p. 439 et s.
  • Les lois de la construction communautaire : l’exemple de la fiscalité directe, in Petites Affiches, 5 oct. 2004, n° 200, p. 31
  • The Lankhorst-Lohorst Case. The ECJ finds German thin capitalization rules incompatible with freedom of establishment (avec L. Hinnekens), EC Tax Review 2003, vol. 12, issue 2, p. 90 et s.
  • Globalisation et justice fiscale, L’année fiscale, 2003, p. 109 et s.
  • Version italienne (légèrement différente) in Diritto e pratica tributaria internazionale, 2003
  • Point de vue franco-suisse sur l’arrêt « Société Schneider Electric » du 28 juin 2002 : Réflexions sur le problème de l’attribution du revenu en droit fiscal international » (avec H. Salomé et R. Danon), Revue de Droit des Affaires Internationales 2002, n° 8, p. 911 et s.
  • La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit, Droit 21, 2002, Etudes et Recherches, p. 4 et s.
  • Le traitement fiscal des retraites en Europe. Perspectives comparatives, Revue de droit fiscal, 2002, n° 4, p. 178 et s.
  • Version anglaise, «Tax Treatment of Pensions : a Comparative Analysis», European Taxation, déc. 2001, p. 8 et s.
  • Interpretation of Tax Treaties in France, EC Tax Review 2001-4, p. 201 et s.
  • L'article 209 B du Code général des impôts : le début de la fin ?, Droit 21, 2001, Etudes et Recherches, p. 18 et s.
  • Quel droit fiscal pour la S.A.S.?, Actes pratiques & Ingénierie sociétaire, n° 52, juillet-août. 2000.
  • Optimisation fiscale et choix de la bonne clause contractuelle (avec M. Cozian), Revue de droit fiscal 2000, n° 50, p. 1669 s. ; JCP E 2001, n° 4, p. 24 et s.

Théorie juridique

  • Pluralisme juridique et fiscalité, Archives de Philosophie du Droit, t. 49, 2006, p. 243 et s.
  • Présentation de la réimpression de l’ouvrage de G. Del Vecchio, Philosophie du droit, Dalloz, 2003
  • V° « Temps », Dictionnaire de culture juridique, PUF, 2003
  • V° « Droit subjectif », Dictionnaire de culture juridique, PUF, 2003
  • Le juge doit respecter la cohérence du droit : réflexions sur un imaginaire article 4 ½ du Code civil, in G. Fauré et G. Koubi (dir.), Le titre préliminaire du Code civil, Economica, 2003, p. 109 et s.
  • La fonction sociale de la doctrine juridique. Brèves réflexions à partir d’un ouvrage collectif sur Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif. Essai critique, RTD civ. 2002. 455 et s.
  • Du droit à la philosophie de l’impôt», Archives de Philosophie du Droit, 2002, p. 6 et s.
  • L'obligation déontologique, entre obligation morale et obligation juridique, Archives de Philosophie du Droit, 2000, t. 44, p. 115 et s.
  • Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz-PUF-ed. Juris-classeur, 1999, p. 327 et s.
  • L'objectif de simplification du langage législatif, in N. Molfessis (dir.), Les mots de la loi, Economica, 1999, p. 73 et s.
  • Villey, le nominalisme et le volontarisme, Droits, n° 29, 1999, p. 89 et s.
  • Le juge et l'équité. Aspects philosophiques, Histoire de la Justice, 1998, n° 11, p. 141 et s.
  • La question du droit subjectif chez Guillaume d'Occam, in S. Rials (dir.), Le droit des Modernes (XIVe-XVIIIe siècles), L.G.D.J., coll. Travaux et Recherches de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 1994, p. 11 et s.
Plus Moins
Doc­trine & Know­ledge Ma­na­ge­ment
13 mai 19
Le con­joint de l’en­tre­pre­neur en­fin re­connu fis­ca­le­ment

Flux

Montrer seulement
25/10/2019
Scis­sion par­tielle et dis­cri­mi­na­tion
Point sur la ju­ris­pru­dence
24/10/2019
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Oc­tobre...
L'ac­tua­lité du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises ana­ly­sée...
19/09/2019
Charges fi­nan­cières
Les com­men­taires ad­mi­nis­tra­tifs sont pa­rus
09/08/2019
Ré­gime d’im­po­si­tion à taux ré­duit des bre­vets
Des com­men­taires ad­mi­nis­tra­tifs en con­sul­ta­tion pu­blique
04 déc. 19
Clô­ture 2019, ho­ri­zon 2020 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment...
Quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le...
11/07/2019
Trans­fert trans­fron­ta­lier des pertes
suite du feuil­le­ton
17 sept. 19
Ges­tion fis­cale des en­tre­prises
Les nou­veaux con­tours de la re­la­tion avec l'ad­mi­nis­tra­tion
29/11/2017
Charges fi­nan­cières
la ré­forme de « l’amen­de­ment Car­rez »
24/06/2015
Pa­ru­tion du Mé­mento Groupes de so­cié­tés 2015-2016