Associé

Daniel Gutmann

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Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011.

Il est responsable de l’équipe Doctrine fiscale du cabinet. Sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale.

Awards & Recognitions

01 –

Award

Tax Law - Lawyers of the Year

Best Lawyers 2025
Award

Tax Law - Best Lawyer since 2014

Best Lawyers

Publications

Droit fiscal des affaires, Lextenso, 16e éd., 2025
L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert. Le cas particulier des notions DEMPE (avec A. Le Boulanger), Fiscalité Internationale 2-2025, Mai 2025, p. 177 et s.
Some Thoughts about the Role of Good Faith in Tax Treaty Interpretation, in F. Debelva (ed.), Liber Amicorum Luc De Broe. The Least Taxed Road, Wolters Kluwer, 2024, p. 259 et s.
Coordinateur du Feuillet Rapide « Spécial Pilier 2 », Editions Lefebvre-Dalloz (09/02/2024)
Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire?, Archives de Philosophie du Droit, Le Droit et les Nombres, t. 65, 2024, p. 393 et s.
Les points critiques dans l’interprétation des conventions fiscales (avec Ph. Martin), Fiscalité Internationale 1-2024, févr. 2024, p. 117 et s.
Responsabilité et transparence fiscale des entreprises (avec N. Mognetti), in S. Schiller, J.-M. Moulin, M. Nussenbaum (dir.), La finance durable, préf. M.-A Barbat-Layani, LexisNexis, 2024, p. 165 et s.
The Implementation of the Global Minimum Tax (GloBE): The Need for an Effective Dispute Prevention and Resolution Mechanism (avec R. Danon, G. Maisto et A. Martin Jimenez), Belt and Road Initiative Tax Journal, vol. 4, n° 2, 2023, p. 64 et s.
Propos conclusifs au colloque « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », Dr. fisc. 2023, n° 21-22.
Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal, Lextenso, 2023
Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE, Fiscalité Internationale 2-2023, p. 3 et s.
Les entreprises à l’heure de la communication fiscale, Fiscalité Internationale 1-2023, p. 75 et s.
Trad. Anglaise: Corporate Groups in the Age of Tax Communication, European Taxation, April 2023, p. 154 et s.
Prix de transfert – Le Conseil d’Etat crée une étonnante exception au principe de pleine concurrence (avec A. Le Boulanger et A. Bernard), Dr. fisc. 2023, n° 5, comm. 99
Cession de participations substantielles et liberté de circulation des capitaux, A propos de CE 21-12-2022, n° 447568, Sté Runa Capital Fund I LP (avec S. Austry), FR 5/23, inf. 1, p. 3 et s.
Aperçu de l’évolution du droit fiscal depuis 30 ans, Droit & Patrimoine, n° 331, janv. 2023, p. 13
Pilier Deux : quel système de résolution des différends entre Etats ? – Compte rendu d’une conférence organisée par l’IACF, Dr. fisc. 2022, n° 38, act. 342
Utilisation des pertes définitives étrangères : où se situe la France ? A propos de CJUE, 22 sept. 2022, aff. 538/20, W AG, FR 46/22, 17 nov. 2022 (avec E. Féna-Lagueny)
Entités écran : vers de multiples impositions ? Fiscalité internationale 2-2022, mai 2022, p. 1 et s.
Convention fiscale et clause de bénéficiaire effectif. A propos de CE, 20 mai 2022, n° 444451, Sté Planet, Dr. fisc. 2022, n° 24, act. 2323 (avec S. Austry)
Version anglaise: Tax Treaties and Beneficial Ownership : The Sté Planet Decision (Conseil d’Etat, 20 May 2022, Case No. 444451) (avec S. Austry), European Taxation, 2022, vol. 62, No 11
Contrariété du droit interne avec le droit de l’UE : pas nécessairement de décharge totale de l’impôt. A propos de CE, 6 déc. 2021, n° 433301, Etablissement public coréen National Pension Service (NPS), FR 4/22

Affiliations et fonctions

Professeur de droit fiscal à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (depuis 2000)
Co-directeur scientifique de la revue "Fiscalité internationale" (depuis 2019)
Président du comité scientifique du Groupement français de l’International Fiscal Association (IFA)
Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Président de la région européenne de l'IFA (2017-2025)
Président du comité scientifique de la European Association of Tax Law Professors (EATLP) (2018-2023)
Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (2016-2020)
Nombreuses auditions devant l’Assemblée nationale et le Sénat sur des projets de réforme fiscale interne et internationale

Formation

Agrégé de droit privé (1997)
Doctorat de droit privé, Université Paris II - Panthéon-Assas (1996)
DEA de droit privé, Université Paris II - Panthéon-Assas (1992)
DEA de philosophie du droit, Université Paris II - Panthéon-Assas (1991)
Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) (1990)

Domaines d'activité

Droit fiscal

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Le conjoint de l’entrepreneur enfin reconnu fiscalement

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