Open navigation
Recherche
Recherche
Toutes nos expertises
Explorez l’ensemble de nos expertises.
Bureaux internationaux
Helping you access overseas markets with support from our country and region-specific experts.
Secteurs Tout consulter
Domaine de droit Tout consulter
Bureaux
Découvrez l’étendue de notre présence dans la juridiction.
Implantation mondiale
Découvrez l’étendue de notre expertise à l’international.
CMS France
Tous les insights
Tirez parti de nos analyses, de notre veille et de notre leadership pour renforcer votre stratégie.
Actualités personnalisées
Recevez des insights et des analyses sur mesure, adaptés aux enjeux de votre entreprise.
Topics in Focus Tout consulter
Actualités
CMS Communiqués
Restez informé de notre développement, de notre évolution et de nos réussites
Contactez nous
Pour toute demande générale.
À propos de CMS
CMS Careers

Sélectionnez votre région

International Afrique Europe Moyen-Orient Asie-Pacifique Les Amériques
English Français
Daniel Gutmann
Associé

Daniel Gutmann

Paris, France
Langues
  • Français
  • Anglais
  • Italien
  • Allemand
  • Espagnol
Réseaux sociaux

Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011.

Il est responsable de l’équipe Doctrine fiscale du cabinet. Sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale.

Awards & Recognitions
01 –
  • Award
    Tax Law - Lawyers of the Year
    Best Lawyers 2025
  • Award
    Tax Law - Best Lawyer since 2014
    Best Lawyers

Publications

  • Droit fiscal des affaires, Lextenso, 16e éd., 2025 
  • L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert. Le cas particulier des notions DEMPE (avec A. Le Boulanger), Fiscalité Internationale 2-2025, Mai 2025, p. 177 et s. 
  • Some Thoughts about the Role of Good Faith in Tax Treaty Interpretation, in F. Debelva (ed.), Liber Amicorum Luc De Broe. The Least Taxed Road, Wolters Kluwer, 2024, p. 259 et s. 
  • Coordinateur du Feuillet Rapide « Spécial Pilier 2 », Editions Lefebvre-Dalloz (09/02/2024)
  • Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire?, Archives de Philosophie du Droit, Le Droit et les Nombres, t. 65, 2024, p. 393 et s. 
  • Les points critiques dans l’interprétation des conventions fiscales (avec Ph. Martin), Fiscalité Internationale 1-2024, févr. 2024, p. 117 et s.
  • Responsabilité et transparence fiscale des entreprises (avec N. Mognetti), in S. Schiller, J.-M. Moulin, M. Nussenbaum (dir.), La finance durable, préf. M.-A Barbat-Layani, LexisNexis, 2024, p. 165 et s. 
  • The Implementation of the Global Minimum Tax (GloBE): The Need for an Effective Dispute Prevention and Resolution Mechanism (avec R. Danon, G. Maisto et A. Martin Jimenez), Belt and Road Initiative Tax Journal, vol. 4, n° 2, 2023, p. 64 et s.
  • Propos conclusifs au colloque « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », Dr. fisc. 2023, n° 21-22. 
  • Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal, Lextenso, 2023 
  • Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE, Fiscalité Internationale 2-2023, p. 3 et s. 
  • Les entreprises à l’heure de la communication fiscale, Fiscalité Internationale 1-2023, p. 75 et s. 
  • Trad. Anglaise: Corporate Groups in the Age of Tax Communication, European Taxation, April 2023, p. 154 et s. 
  • Prix de transfert – Le Conseil d’Etat crée une étonnante exception au principe de pleine concurrence (avec A. Le Boulanger et A. Bernard), Dr. fisc. 2023, n° 5, comm. 99 . 

Affiliations et fonctions

  • Professeur de droit fiscal à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (depuis 2000)
  • Co-directeur scientifique de la revue "Fiscalité internationale" (depuis 2019)
  • Président du comité scientifique du Groupement français de l’International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Président de la région européenne de l'IFA (2017-2025)
  • Président du comité scientifique de la European Association of Tax Law Professors (EATLP) (2018-2023)
  • Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (2016-2020)
  • Nombreuses auditions devant l’Assemblée nationale et le Sénat sur des projets de réforme fiscale interne et internationale

Éducation

  • Agrégé de droit privé (1997) 
  • Doctorat de droit privé, Université Paris II - Panthéon-Assas (1996) 
  • DEA de droit privé, Université Paris II - Panthéon-Assas (1992) 
  • DEA de philosophie du droit, Université Paris II - Panthéon-Assas (1991) 
  • Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) (1990)
Domaine de droit
Droit fiscal

Plus d'informations

  • Doctrine & Knowledge Management

  • Le conjoint de l’entrepreneur enfin reconnu fiscalement

Insights par Daniel

Voir tous les articles
Actualités France

Mesures fiscales de soutien économique et social

25 févr. 2026 6 min de lecture
Actualités France

Loi de finances pour 2026

25 févr. 2026 1 min de lecture
Actualités France

Mesures générales d'imposition des entreprises

25 févr. 2026 11 min de lecture
Actualités France

Fiscalité des hauts revenus et patrimoines

25 févr. 2026 10 min de lecture
Retour en haut Retour en haut
Si vous souhaitez utiliser les outils d’une tierce partie, merci d’activer les cookies de personnalisation dans vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous ou dans notre Politique relative aux cookies.