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Portrait deDaniel Gutmann

Daniel Gutmann

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien, Allemand, Espagnol

Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011.

Responsable de l’équipe de doctrine fiscale, sa fonction principale est de coordonner les prises de position des avocats dans des dossiers comportant une complexité juridique élevée et de superviser les guides et études adressés aux clients. Il est également en relation constante avec les organismes professionnels et l’administration fiscale. Il est l’auteur d’un ouvrage « Droit fiscal des affaires » (Lextenso, 20232, 14ème éd.) et le codirecteur d’un commentaire francophone du modèle de convention fiscale de l’OCDE (Ed. Francis Lefebvre-Helbing Lichtenhahn, 2014). Il a publié un ouvrage sur l’interprétation des normes fiscales (Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal, Lextenso, 2023).

Il est enfin l’auteur de nombreux articles dans des revues françaises et internationales.

Plus Moins

Best Lawyer, Tax Law

Best Lawyers 2024

Expérience

  • CMS Francis Lefebvre, responsable de la doctrine fiscale
  • Co-président du groupe sur la fiscalité internationale et européenne du CMS Tax Practice Group
  • Professeur de droit fiscal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (depuis 2000)
  • Directeur scientifique de la European Association of Tax Law Professors (EATLP)
  • Codirecteur scientifique de la revue « Fiscalité internationale » depuis sa fondation en 2019
  • Membre du Conseil des prélèvements obligatoires jusqu’en 2020
  • Nombreuses auditions devant l’Assemblée nationale et le Sénat sur des projets de réforme fiscale interne et internationale
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre du comité scientifique permanent de l’IFA (International Fiscal Association) et du comité scientifique du Groupement français de la même association
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2009)
Plus Moins

Publications

  • Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal, Lextenso, 2023
    Droit fiscal des affaires, Lextenso, 14ème éd., 2023.
  • Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, Helbing Lichtenhahn et Editions Francis Lefebvre, 2014 (codirection avec R. Danon, X. Oberson et P. Pistone)
  • Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE, Fiscalité Internationale 2-2023, p. 3 et s.
  • Rencontre inédite entre droit fiscal et régimes matrimoniaux (édito), Defrénois, n° 19-20, 12 mai 2023, p. 1
  • Les entreprises à l’heure de la communication fiscale, Fiscalité Internationale 1-2023, p. 75 et s. ;
  • Trad. Anglaise : Corporate Groups in the Age of Tax Communication, European Taxation, April 2023, p. 154 et s.
  • Prix de transfert – Le Conseil d’Etat crée une étonnante exception au principe de pleine concurrence (avec A. Le Boulanger et A. Bernard), Dr. fisc. 2023, n° 5, comm. 99
  • Niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union : la directive publiée, Dalloz Actualité, 26 janv. 2023.
  • Cession de participations substantielles et liberté de circulation des capitaux, A propos de CE 21-12-2022, n° 447568, Sté Runa Capital Fund I LP (avec S. Austry), FR 5/23, inf. 1, p. 3 et s.
  • Aperçu de l’évolution du droit fiscal depuis 30 ans, Droit & Patrimoine, n° 331, janv. 2023, p. 13
  • Pilier Deux : quel système de résolution des différends entre Etats ? – Compte rendu d’une conférence organisée par l’IACF, Dr. fisc. 2022, n° 38, act. 342
  • Utilisation des pertes définitives étrangères : où se situe la France ?, A propos de CJUE, 22 sept. 2022, aff. 538/20, W AG, FR 46/22, 17 nov. 2022 (avec E. Féna-Lagueny) 
  • « Is the Methodology of Tax Law Interpretation Still Able to Preserve the European Union’s Tax Identity?”, in P. Pistone (ed.), Building Global International Tax Law, Essays in Honour of Guglielmo Maisto, IBFD, 2022, chap. 18. ― The OECD/G20 Global Minimum Tax and Dispute Resolution: A Workable Solution Based on Article 25(3) of the OECD Model, the Principle of Reciprocity and the GloBE Model Rules, World Tax Journal, 2022 (volume 14), No 3 (avec R. Danon, G. Maisto et A. Martin Jimenez)
  • Entités écran : vers de multiples impositions ?, Fiscalité internationale 2-2022, mai 2022, p. 1 et s.
  • Convention fiscale et clause de bénéficiaire effectif. A propos de CE, 20 mai 2022, n° 444451, Sté Planet, Dr. fisc. 2022, n° 24, act. 2323 (avec S. Austry)
  • Version anglaise : Tax Treaties and Beneficial Ownership : The Sté Planet Decision (Conseil d’Etat, 20 May 2022, Case No. 444451) (avec S. Austry), European Taxation, 2022, vol. 62, No 11
  • Variations fiscales autour de la notion d’usufruit temporaire, Defrénois, 9 juin 2022, n° 23, p. 1.
  • La location en meublé est-elle un investissement économique ?, Droit & Patrimoine, 1er juin 2022, n° 325
  • La polysémie en matière fiscale, in C. Brenner, G. Gijsbers et M. Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry, Les coutures du droit, LGDJ, 2022, p. 305 et s.
  • Réinvestir, ou comment concilier vertu économique et optimisation fiscale, Solution Notaire Hebdo, 13 janv. 2022, n° 1, p. 1
  • Contrariété du droit interne avec le droit de l’UE : pas nécessairement de décharge totale de l’impôt. A propos de CE, 6 déc. 2021, n° 433301, Etablissement public coréen National Pension Service (NPS), FR 4/22
  • The Prohibition of Abuse of Rights After the ECJ Danish Cases, Intertax, Vol. 49, Issue & 7, p. 1 et s. (avec R. Danon, M. Lukkien, G. Maisto, A. Martin Jiménez et B. Malek)
  • L’établissement stable : une entreprise autonome ?, Dr. fisc. 2021, n° 45, comm. 417 (avec Ph. Martin)
  • Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre Etats ?, Fiscalité internationale 3-2021, août 2021, p. 1 et s.
  • Les Piliers de la réforme fiscale internationale : état des lieux (suite), FR 37/21
  • Les Piliers de la réforme fiscale internationale : état des lieux, FR 36/21
  • France : Concept of Permanent Establishment. About the “Conversant International Ltd” case, in M. Lang et al. (Eds), Tax Treaty Case Law around the Globe, Linde, 2021, p. 69 et s.
  • Quelle sera la fiscalité de demain ? Les propositions de la Commission européenne en matière de fiscalité des entreprises, Option Finance, 21 juin 2021, n° 1612, p. 44 et s.
  • Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’imposition des plus-values sur titres démembrés, Option finance, 25 mai 2021, n° 1608, p. 36 et s.
  • Fiscaliste international demain : quelles problématiques ? quels métiers ?, Fiscalité internationale 2-2021, mai 2021, p. 13 et s. (avec G. Blanluet)
  • « La France pourrait-elle appliquer unilatéralement le pilier 1 ? », Fiscalité internationale, n° 4-2020, nov. 2020
  • « Les dispositifs entrant dans le champ de la directive DAC 6 : premières analyses françaises et étrangères » (avec Claire Acard), Fiscalité Internationale, n° 3-2020, Août 2020, p. 25 et s.
  • « La notion de résidence fiscale au sens de l’article 4, § 1 du modèle OCDE n’est pas subordonnée à une obligation fiscale illimitée dans l’Etat de résidence » (avec Stéphane Austry), Revue de Droit Fiscal, 3 septembre 2020, n° 36, comm. n° 339 
  • « The interest limitation (Article 4 ATAD) », in W. Haslehner, K. Pantazatou, G. Kofler et A. Rust (ed.), A Guide to the Anti-Tax Avoidance Directive, Elgar Tax Law and Practice, 2020, p. 86 et s.
  • « Sommes versées à un prestataire étranger : comment apprécier l’existence d’un régime fiscal privilégié ? » (avec Pierre Burg), Option Finance, 27 juillet 2020, n° 1569-1570, p. 52 et s.
  • « Reconstructing the treaty network : General Report » (avec D. Duff), Cahiers de droit fiscal international, IFA 2020, vol. 105.
  • « Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal des entreprises en France », Revue européenne et internationale de droit fiscal, n° 2020/1, p. 68 et s.
  • « France » (avec C. Pasquier), in M. Lang, J. Owens, P. Pistone, A. Rust, J. Schuch, C. Staringer et A. Storck, Tax Treaty Arbitration, IBFD, 2020, p. 313 et s.
  • « Brexit : une sortie immédiate, mais aux conséquences étalées dans le temps » (avec E. Ashworth), FR 12/20, p. 7 et s.
  • La solidarité européenne passe par des impôts européens, Fiscalité Internationale 2-2020, mai 2020, p. 1 et s. (avec F. Vanistendael, G. Bizioli, I. Burgers, F. A. Garcia Prats, P. Essers, W. Haslehner, G. Kofler, H. Kube, A. M. Jiménez, P. Pistone, E. Reimer et E. Traversa)
  • « Fusion ou scission entre sociétés sœurs sans échange de titres : la (quasi-) neutralité fiscale », Option Finance, 24 février 2020, n° 1547, p. 44 et s
Plus Moins

Formation

  • Agrégé de droit privé (1997)
  • Doctorat de droit privé, Université Paris-2 (1996)
  • DEA de droit privé, Université Paris-2  (1992)
  • DEA de philosophie du droit, Université Paris-2 (1991)
  • HEC (1990)
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