Informations pratiques
Programme
30 juin 2026
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.
Cette conférence permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.
Elle permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.
Programme
Enjeux juridiques et fiscaux de la définition du périmètre du groupe
- Périmètre du groupe et appréciation de la cause économique du licenciement
- Périmètre du groupe et procédure d'information et de consultation des CSE
- Contrôle de fait d'une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
- Rappel des enjeux des définitions du Code de commerce en matière fiscale
Titres de participation
- Recapitalisation-liquidation amiable : la portée de la jurisprudence Adeo
- L'impact de la loi de finances pour 2026 sur le classement des titres
Rémunération indirecte des dirigeants
- L’importance des règles du droit des sociétés
- L’actualité du contentieux fiscal
Contrôle des flux intra-groupe
- Actualité des prix de transfert (IS/TVA/droits de douane)
- Contrôle des aides intra-groupe : la portée de la jurisprudence Adeo
- Actualité législative sur le traitement fiscal des charges financières
- Abus du régime des sociétés mères : retour sur la décision Aubépar
Le droit européen des groupes
- Vers un « 28e régime » en matière de droit des sociétés ?
- L'actualité de l'imposition minimale des entreprises multinationales (Pilier Deux)
- Les projets de la Commission européenne en matière fiscale
Informations pratiques
Date : Mardi 30 juin 2026
Heure : 09h00 - 11h30
Accueil café à 08h30
Lieu : Conférence en présentiel, CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Contact : events@cms-fl.com
Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 25 juin 2026. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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