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Emilie Bourguignon

Counsel

Contact
T +33 1 47 38 40 39
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France

Emilie Bourguignon a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011.

Emilie intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, gestion des problématiques de santé au travail (inaptitude, risques psychosociaux…), de harcèlement et de discrimination, mise en œuvre de procédures disciplinaires et de procédures de licenciement (motif personnel et économique), ruptures conventionnelles, négociation et rédaction de protocoles transactionnels. Elle intervient en matière de relations collectives : problématiques liées à la gestion des institutions représentatives du personnel, aux élections professionnelles, à la grève, aux restructurations, procédures de licenciement économique collectif, rédaction d’accords collectifs, politique de rémunération variable, épargne salariale, audits… et également des relations avec les URSSAF : assistance des entreprises dans le cadre des contrôles, rédaction de réponses à lettre d’observations, contestation des redressements devant la Commission de Recours Amiable, puis devant les juridictions compétentes.

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Expérience

  • Cabinet Proskauer
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires
  • Master II Recherche en droit privé, Université de Tours
  • DJCE avec certificat de spécialisation en droit social, Université de Poitiers
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Affiliations

  • Membre d’AVOSIAL (Avocats en droit social)
  • Barreau de Paris, puis des Hauts de Seine (2008)
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Publications

  • Parution régulière pour différentes revues en droit du travail
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05/06/2020
Nou­velles pré­ci­sions de la Cour de cas­sa­tion en ma­tière de har­cè­le­ment...
Par un ar­rêt du 25 mars 2020[1], la Cour de cas­sa­tion rap­pelle que l’au­to­rité de la chose ju­gée au pé­nal s’im­pose au juge ci­vil, y com­pris en ma­tière de har­cè­le­ment sexuel. Elle pré­cise tou­te­fois...
28/05/2020
Bas­cu­le­ment des ar­rêts de tra­vail dé­ro­ga­toires en ac­ti­vité par­tielle
Pour faire face à la crise sa­ni­taire du Co­vid-19, le Gou­ver­ne­ment a ou­vert à des per­sonnes non ma­lades le bé­né­fice d’ar­rêts de tra­vail, leur per­met­tant d’être in­dem­ni­sées à ce titre par la...
04/05/2020
Nou­velles pré­ci­sions du Con­seil d’Etat en ma­tière d’ordre des li­cen­cie­ments
L’em­ployeur qui éla­bore un plan de sau­ve­garde de l’em­ploi (PSE) par un do­cu­ment uni­la­té­ral doit prendre en compte l’en­semble des cri­tères d’ordre des li­cen­cie­ments, sans pou­voir omettre l’un...
26/03/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2020
Edito Au­jourd’hui des voix s’élè­vent, nom­breuses, afin d’ob­te­nir la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des pla­te­formes de e-com­merce sur les con­sé­quences des re­la­tions com­mer­ciales B to B ou B to C qui se nouent...
25/02/2020
Li­cen­cie­ment éco­no­mique et congé de re­clas­se­ment
En pré­sence d’un li­cen­cie­ment pour mo­tif éco­no­mique, qu’il soit in­di­vi­duel ou col­lec­tif, la ques­tion de l’ar­ti­cu­la­tion entre les dif­fé­rentes obli­ga­tions pe­sant sur l’em­ployeur afin de fa­vo­ri­ser...
21/02/2020
La théo­rie du co-em­ploi est-elle ap­pli­cable aux ré­seaux de fran­chise ?
La cour d’ap­pel de Gre­noble en­vi­sage la re­con­nais­sance d’une si­tua­tion de co-em­ploi au sein d’un ré­seau de fran­chise. Une po­si­tion iné­dite qui s’ex­plique par l’anor­ma­lité des re­la­tions éta­blies...
05/09/2019
Li­cen­cie­ment éco­no­mique et per­ti­nence du PSE
Cer­ner les con­tours d’un groupe de so­cié­tés peut s’avé­rer pé­ril­leux. Il s’agit pour­tant d’une no­tion cen­trale en ma­tière de li­cen­cie­ments pour mo­tif éco­no­mique. La Cour de cas­sa­tion a, par...
09/07/2018
Nou­veaux coun­sels de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats an­nonce la no­mi­na­tion de 13 coun­sels. Cette no­mi­na­tion a fait l'ob­jet d'un vote lors de l'as­sem­blée plé­nière des avo­cats as­so­ciés du 12 juin 2018.Le ca­bi­net compte dé­sor­mais...
28/06/2018
Gi­vau­dan con­seillé par CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats dans le cadre de l’OPA...
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, après avoir con­seillé Gi­vau­dan - lea­der mon­dial de la créa­tion d’arômes et de par­fums - dans le cadre de l’ac­qui­si­tion  de 40,5 % du ca­pi­tal de NA­TU­REX, lea­der mon­dial...
03/03/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de Gau­mont dans le cadre du pro­jet...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre est le con­seil de Gau­mont dans le cadre du pro­jet de ces­sion à Pa­thé de sa par­ti­ci­pa­tion (34%) dans le ca­pi­tal de la so­ciété Les Ci­né­mas Gau­mont Pa­thé, au prix de 380...
14/10/2014
Guide pra­tique de l’ac­ti­vité par­tielle
L’ac­ti­vité par­tielle, an­cien­ne­ment chô­mage par­tiel, est un ou­til qui vise au main­tien de l’em­ploi au sein des en­tre­prises qui tra­ver­sent une pé­riode dif­fi­cile. Elle per­met ainsi à l’em­ployeur...