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Portrait deEmilie Bourguignon

Emilie Bourguignon

Counsel

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France

Emilie Bourguignon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011.

Emilie intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, gestion des problématiques de santé au travail (inaptitude, risques psychosociaux…), de harcèlement et de discrimination, mise en œuvre de procédures disciplinaires et de procédures de licenciement (motif personnel et économique), ruptures conventionnelles, négociation et rédaction de protocoles transactionnels. Elle intervient en matière de relations collectives : problématiques liées à la gestion des institutions représentatives du personnel, aux élections professionnelles, à la grève, aux restructurations, procédures de licenciement économique collectif, rédaction d’accords collectifs, politique de rémunération variable, épargne salariale, audits… et également des relations avec les URSSAF : assistance des entreprises dans le cadre des contrôles, rédaction de réponses à lettre d’observations, contestation des redressements devant la Commission de Recours Amiable, puis devant les juridictions compétentes.

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Expérience

  • Cabinet Proskauer
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Affiliations et fonctions

  • Membre d’AVOSIAL (Avocats en droit social)
  • Barreau de Paris, puis des Hauts de Seine (2008)
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Publications

  • Parution régulière pour différentes revues en droit du travail
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires
  • Master II Recherche en droit privé, Université de Tours
  • DJCE avec certificat de spécialisation en droit social, Université de Poitiers
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Flux

15/02/2023
Licenciement économique
Au cours d’une réorganisation, un employeur informe l’une de ses salariées que son poste sera supprimé et qu’elle peut bénéficier de mesures d’ac­com­pag­ne­ment. Dans une démarche proactive...
24/03/2022
Poursuite du contrat de mission après le décès du salarié remplacé
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation tranche la question des conséquences du décès du salarié remplacé sur le contrat de mission conclu de date à date avec son remplaçant...
30/03/2021
Conséquences de l’annulation de la décision de validation du PSE sur les...
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est validé ou homologué par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)...
18/01/2021
Procédure de licenciement et entretien préalable
La crise sanitaire, les différents confinements et le recours massif au télétravail ont inévitablement entrainé le recours par l’employeur aux nouveaux moyens de communication pour la tenue de...
05/06/2020
Nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière de harcèlement...
Par un arrêt du 25 mars 2020[1], la Cour de cassation rappelle que l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose au juge civil, y compris en matière de harcèlement sexuel. Elle précise toutefois...
28/05/2020
Basculement des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle
Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a ouvert à des personnes non malades le bénéfice d’arrêts de travail, leur permettant d’être indemnisées à ce titre par la...
04/05/2020
Nouvelles précisions du Conseil d’Etat en matière d’ordre des licenciements
L’employeur qui élabore un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par un document unilatéral doit prendre en compte l’ensemble des critères d’ordre des licenciements, sans pouvoir omettre l’un...
26/03/2020
Lettre des affaires commerciales | Mars 2020
Edito Aujourd’hui des voix s’élèvent, nombreuses, afin d’obtenir la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des plateformes de e-commerce sur les conséquences des relations commerciales B to B ou B to C qui se nouent...
25/02/2020
Licenciement économique et congé de reclassement
En présence d’un licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, la question de l’articulation entre les différentes obligations pesant sur l’employeur afin de favoriser...
21/02/2020
La théorie du co-emploi est-elle applicable aux réseaux de franchise ?
La cour d’appel de Grenoble envisage la reconnaissance d’une situation de co-emploi au sein d’un réseau de franchise. Une position inédite qui s’explique par l’anormalité des relations établies...
05/09/2019
Licenciement économique et pertinence du PSE
Cerner les contours d’un groupe de sociétés peut s’avérer périlleux. Il s’agit pourtant d’une notion centrale en matière de licenciements pour motif économique. La Cour de cassation a, par...
11/10/2018
Actualité législative et ju­ris­pru­den­tielle de la rentrée 2018
PAS, PACTE, réforme de la formation professionnelle, PSE et consultation sur les orientations stratégiques, régime social des indemnités tran­sac­tion­nelles, etc. Cette rentrée 2018 s’annonce aussi...