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Francine Van Doorne

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Portrait deFrancine Van Doorne

Francine Van Doorne

Counsel

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Francine a rejoint CMS Francis Lefebvre en décembre 1988. Elle intervient essentiellement en droit commercial, droit de la distribution ainsi qu’en droit des transports routiers.

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Expérience

  • Chargée d'enseignement aux formations Francis Lefebvre pendant plusieurs années
  • Animatrice du séminaire en droit du transport routier au sein du master II "Droit des contrats et de la concurrence" de l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yveline (2012-2013)
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Institut droit international du transport (IDIT) 
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Publications

  • Lettre des affaires commerciales (newsletter trimestrielle), co-auteur - CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Responsabilité du fait des produits défectueux - Themexpress - Editions Francis Lefebvre
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Formation

  • DJCE / DESS droit des Affaires - Université de Rennes (1988)
  • Certificat de Droit commercial
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Expertises

Flux

09/10/2023
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
La Cour de cassation a récemment réaffirmé que le délai de préavis suffisant s’apprécie en tenant compte de la durée des relations depuis leur origine et des seules circonstances au moment de...
Actualités
16/01/2023
Lettre des affaires commerciales | Janvier 2023
En cette période de difficultés économiques liées au conflit en Ukraine et à la survenue du Covid-19, la question de la continuité des relations d’affaires est, plus que jamais, un sujet d’im­por­tance...
Newsletters
30/09/2022
Rupture brutale de relations commerciales entre un réseau de distributeurs...
C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans un arrêt rendu le 22 juin 2022 (n° 21-14.230). La société Esnault, fournisseur spécialisé dans la vente de fruits et légumes...
Publications
11/07/2022
Lettre des affaires commerciales | Juillet 2022
L’actualité de ces derniers mois a montré que le droit commercial devait par­fois s’adap­ter à des "intérêts supérieurs". L’exemple récent le plus emblématique est celui de l’embargo commercial...
Newsletters
14/04/2022
Nouvel encadrement pour les plateformes d’in­ter­mé­dia­tion dans le secteur...
Le secteur du transport a connu sur le plan de l’innovation digitale et numérique d’importants bouleversements. Face à l’apparition de nombreuses plateformes digitales dont bon nombre ne sont...
Actualités
15/03/2022
Lettre des affaires commerciales | Mars 2022
Le contrat de franchise a certes quelques particularités mais il reste avant tout assujetti au droit commun des obligations. Ainsi, le contenu du document d’information préalable à sa conclusion...
Newsletters
15/12/2021
Lettre des affaires commerciales | Décembre 2021
Au cours du trimestre écoulé, l’ordonnance du 29 septembre 2021 a étendu, au profit des consommateurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bénéfice de la garantie légale de conformité aux biens, contenus...
Newsletters
19/10/2021
Lettre des affaires commerciales | Octobre 2021
En matière de relations commerciales, la récurrence de certaines difficultés permet de dégager des réponses de principe. C’est ce qu’illustrent deux décisions récentes, l’une sur le caractère...
Newsletters
15/10/2021
Harmonisation bienvenue des règles de résiliation des contrats types de...
Le Code de commerce pose toutefois quelques principes concernant la responsabilité pour pertes et avaries des marchandises (art. L.133-1), les délais pour intenter des actions en cas de préjudice (art...
Actualités
15/10/2021
Franchise : restitution des droits d’entrée payés et renonciation du candidat...
La cour d’appel d’Aix-en-Pro­vence a décidé qu’en application de l’article L.330-3 du Code de commerce, un candidat à la franchise qui renonce à signer le contrat doit être remboursé du paiement...
Actualités
21/06/2021
Lettre des affaires commerciales | Juin 2021
Le contexte de crise sanitaire et économique peut être propice à des changements de main dans le secteur commercial. Aussi, il n’est pas inutile de rappeler, comme la jurisprudence vient de le...
Newsletters
28/05/2021
Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises...
Quelle société n’a pas été confrontée, lors de la réception de marchandises ayant subi des manquants ou des dommages, à la nécessité de faire des réserves et/ou de procéder à une protestation...
Publications
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