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Portrait deFrancine Van Doorne

Francine Van Doorne

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Francine a rejoint CMS Francis Lefebvre en décembre 1988. Elle intervient essentiellement en droit commercial, droit de la distribution ainsi qu’en droit des transports routiers.

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Expérience

  • Chargée d'enseignement aux formations Francis Lefebvre pendant plusieurs années
  • Animatrice du séminaire en droit du transport routier au sein du master II "Droit des contrats et de la concurrence" de l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yveline (2012-2013)
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Institut droit international du transport (IDIT) 
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Publications

  • Lettre des affaires commerciales (newsletter trimestrielle), co-auteur - CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Responsabilité du fait des produits défectueux - Themexpress - Editions Francis Lefebvre
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Formation

  • DJCE / DESS droit des Affaires - Université de Rennes (1988)
  • Certificat de Droit commercial
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Flux

09/10/2023
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
La Cour de cassation a récemment réaffirmé que le délai de préavis suffisant s’apprécie en tenant compte de la durée des relations depuis leur origine et des seules circonstances au moment de...
16/01/2023
Lettre des affaires commerciales | Janvier 2023
En cette période de difficultés économiques liées au conflit en Ukraine et à la survenue du Covid-19, la question de la continuité des relations d’affaires est, plus que jamais, un sujet d’im­por­tance.La...
30/09/2022
Rupture brutale de relations commerciales entre un réseau de distributeurs...
C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans un arrêt rendu le 22 juin 2022 (n° 21-14.230).La société Esnault, fournisseur spécialisé dans la vente de fruits et légumes...
11/07/2022
Lettre des affaires commerciales | Juillet 2022
L’actualité de ces derniers mois a montré que le droit commercial devait par­fois s’adap­ter à des "intérêts supérieurs". L’exemple récent le plus emblématique est celui de l’embargo commercial...
14/04/2022
Nouvel encadrement pour les plateformes d’in­ter­mé­dia­tion dans le secteur...
Le secteur du transport a connu sur le plan de l’innovation digitale et numérique d’importants bouleversements. Face à l’apparition de nombreuses plateformes digitales dont bon nombre ne sont...
15/03/2022
Lettre des affaires commerciales | Mars 2022
Le contrat de franchise a certes quelques particularités mais il reste avant tout assujetti au droit commun des obligations. Ainsi, le contenu du document d’information préalable à sa conclusion...
15/12/2021
Lettre des affaires commerciales | Décembre 2021
Au cours du trimestre écoulé, l’ordonnance du 29 septembre 2021 a étendu, au profit des consommateurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bénéfice de la garantie légale de conformité aux biens, contenus...
19/10/2021
Lettre des affaires commerciales | Octobre 2021
En matière de relations commerciales, la récurrence de certaines difficultés permet de dégager des réponses de principe. C’est ce qu’illustrent deux décisions récentes, l’une sur le caractère...
15/10/2021
Harmonisation bienvenue des règles de résiliation des contrats types de...
Le Code de commerce pose toutefois quelques principes concernant la responsabilité pour pertes et avaries des marchandises (art. L.133-1), les délais pour intenter des actions en cas de préjudice (art...
15/10/2021
Franchise : restitution des droits d’entrée payés et renonciation du candidat...
La cour d’appel d’Aix-en-Pro­vence a décidé qu’en application de l’article L.330-3 du Code de commerce, un candidat à la franchise qui renonce à signer le contrat doit être remboursé du paiement...
21/06/2021
Lettre des affaires commerciales | Juin 2021
Le contexte de crise sanitaire et économique peut être propice à des changements de main dans le secteur commercial. Aussi, il n’est pas inutile de rappeler, comme la jurisprudence vient de le...
28/05/2021
Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises...
Quelle société n’a pas été confrontée, lors de la réception de marchandises ayant subi des manquants ou des dommages, à la nécessité de faire des réserves et/ou de procéder à une protestation...