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Francine Van Doorne-Isnel

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Francine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en décembre 1988. Elle intervient essentiellement en droit  commercial, droit de la distribution ainsi qu’en droit des transports routiers.

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Expérience

  • Animatrice du séminaire en droit du transport routier au sein du master II "Droit des contrats et de la concurrence" de l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yveline (2012-2013)
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Formation

  

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Affiliations

  • Institut droit international du transport (IDIT) 
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Publications

  • Responsabilité du fait des produits défectueux - Themexpress - Editions Francis Lefebvre
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12/11/2020
Ap­pli­ca­tion du sta­tut des agents com­mer­ciaux
La Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne se pro­nonce sur l’éten­due du pou­voir de né­go­cia­tion de l’agent et con­tre­dit la Cour de cas­sa­tion.L’agent com­mer­cial est un man­da­taire qui, à titre...
06/11/2020
Ap­pli­ca­tion du sta­tut de l’agence com­mer­ciale
La Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne s’est pro­non­cée dans un ar­rêt du 4 juin 2020 sur la no­tion de pou­voir de né­go­cia­tion de l’agent com­mer­cial et elle a con­tre­dit l’in­ter­pré­ta­tion de...
30/09/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Sep­tembre 2020
Le droit com­mer­cial est un droit bien an­cré, déjà an­cien et sou­vent con­si­déré comme plu­tôt ma­ture. Pour­tant, il re­cèle en­core des su­jets dont la so­lu­tion ju­ri­dique ins­pire quelques hé­si­ta­tions.Il...
29/09/2020
La res­pon­sa­bi­lité ex­tra­con­trac­tuelle en ma­tière de rup­ture bru­tale des...
Seule la vic­time di­recte peut re­cher­cher la res­pon­sa­bi­lité spé­ciale de l’au­teur de la rup­ture bru­tale d’une re­la­tion com­mer­ciale éta­blie sur le fon­de­ment de l’an­cien ar­ticle L.442-6, I, 5° (au­jourd’hui...
17/06/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2020
Wil­liam Ar­thur Ward a écrit : "Le pes­si­miste se plaint du vent, l'op­ti­miste es­père qu'il va chan­ger, le réa­liste ajuste ses voiles".Telle pour­rait être l’at­ti­tude du ju­riste face à la loi. En...
02/06/2020
Pré­ju­dice par ri­co­chet du tiers à la re­la­tion com­mer­ciale éta­blie rom­pue...
Le tiers au con­trat rompu bru­ta­le­ment peut exer­cer une ac­tion en res­pon­sa­bi­lité dé­lic­tuelle sur le fon­de­ment de l’ar­ticle 1240 du Code ci­vil (ex-ar­ticle 1382). C’est ce que rap­pelle la cour d’ap­pel...
05/05/2020
L'im­pré­vi­sion et la no­tion d'oné­ro­sité ex­ces­sive
De­puis plu­sieurs se­maines, la crise re­la­tive à l'épi­dé­mie du Co­vid-19 bou­le­verse l'éco­no­mie et ses ef­fets peu­vent être de na­ture à rendre "ex­ces­si­ve­ment oné­reuse" l’exé­cu­tion de vos obli­ga­tions...
20/04/2020
Les obli­ga­tions d’in­for­ma­tion du fa­bri­cant
La qua­lité de pro­fes­sion­nel de l’ache­teur ne dis­pense pas le ven­deur d’un pro­duit nou­veau de lui four­nir toutes les in­for­ma­tions né­ces­saires à son usage et l’in­for­mer des risques qu’il pré­sente...
26/03/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2020
Edito Au­jourd’hui des voix s’élè­vent, nom­breuses, afin d’ob­te­nir la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des pla­te­formes de e-com­merce sur les con­sé­quences des re­la­tions com­mer­ciales B to B ou B to C qui se nouent...
25/03/2020
For­ma­li­tés en cas de pro­messe uni­la­té­rale de vente as­so­ciée à un con­trat...
L’en­jeu Une pro­messe uni­la­té­rale de vente est nor­ma­le­ment sou­mise à l’obli­ga­tion d’en­re­gis­tre­ment dans un dé­lai de 10 jours sous peine de nul­lité ab­so­lue. Mais à par­tir de quel mo­ment perd-elle...
17/01/2020
Im­pu­ta­bi­lité de la rup­ture bru­tale des re­la­tions com­mer­ciales éta­blies
Une so­ciété qui perd l’un de ses gros clients doit en ti­rer des con­sé­quences im­mé­diates à l’égard de ses propres sous-trai­tants, sans quoi, sa res­pon­sa­bi­lité pourra être en­ga­gée pour rup­ture...
10/12/2019
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2019
Edito Mon­tes­quieu pen­sait que « les lois ne doi­vent pas être sub­tiles » (De l’es­prit des lois, 1748). Pour­tant, deux cent soixante ans après, il faut bien con­ve­nir que les textes le sont. Notre...