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Portrait de Francine Van Doorne-Isnel

Francine Van Doorne-Isnel

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Francine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en décembre 1988. Elle intervient essentiellement en droit  commercial, droit de la distribution ainsi qu’en droit des transports routiers.

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Expérience

  • Chargée d'enseignement aux formations Francis Lefebvre pendant plusieurs années
  • Animatrice du séminaire en droit du transport routier au sein du master II "Droit des contrats et de la concurrence" de l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yveline (2012-2013)
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Institut droit international du transport (IDIT) 
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Publications

  • Lettre des affaires commerciales (newsletter trimestrielle), co-auteur - CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Responsabilité du fait des produits défectueux - Themexpress - Editions Francis Lefebvre
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Formation

  • DJCE / DESS droit des Affaires - Université de Rennes (1988)
  • Certificat de Droit commercial
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Flux

15/12/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2021
Au cours du tri­mestre écoulé, l’or­don­nance du 29 sep­tembre 2021 a étendu, au pro­fit des con­som­ma­teurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bé­né­fice de la ga­ran­tie lé­gale de con­for­mité aux biens, con­te­nus...
19/10/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Oc­tobre 2021
En ma­tière de re­la­tions com­mer­ciales, la ré­cur­rence de cer­taines dif­fi­cul­tés per­met de dé­ga­ger des ré­ponses de prin­cipe. C’est ce qu’il­lustrent deux dé­ci­sions ré­centes, l’une sur le ca­rac­tère...
15/10/2021
Har­mo­ni­sa­tion bien­ve­nue des règles de ré­si­lia­tion des con­trats types de...
Le Code de com­merce pose tou­te­fois quelques prin­cipes con­cer­nant la res­pon­sa­bi­lité pour pertes et ava­ries des mar­chan­dises (art. L.133-1), les dé­lais pour in­ten­ter des ac­tions en cas de pré­ju­dice (art...
15/10/2021
Fran­chise : res­ti­tu­tion des droits d’en­trée payés et re­non­cia­tion du can­di­dat...
La cour d’ap­pel d’Aix-en-Pro­vence a dé­cidé qu’en ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle L.330-3 du Code de com­merce, un can­di­dat à la fran­chise qui re­nonce à sig­ner le con­trat doit être rem­boursé du paie­ment...
21/06/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2021
Le con­texte de crise sa­ni­taire et éco­no­mique peut être pro­pice à des chan­ge­ments de main dans le sec­teur com­mer­cial. Aussi, il n’est pas inu­tile de rap­pe­ler, comme la ju­ris­pru­dence vient de le...
28/05/2021
Quelles pré­cau­tions prendre à l’égard du trans­por­teur à ré­cep­tion de mar­chan­dises...
Quelle so­ciété n’a pas été con­fron­tée, lors de la ré­cep­tion de mar­chan­dises ayant subi des man­quants ou des dom­mages, à la né­ces­sité de faire des ré­serves et/ou de pro­cé­der à une pro­tes­ta­tion...
24/03/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2021
A l’heure où les re­la­tions com­mer­ciales s’ins­cri­vent tou­jours da­van­tage dans un cadre in­ter­na­tio­nal, il nous a sem­blé in­té­res­sant de re­ve­nir sur les pos­si­bi­li­tés con­trac­tuelles en la ma­tière...
19/03/2021
Faute grave de l’agent com­mer­cial dé­cou­verte après sa mort
Dans un ar­rêt rendu le 26 no­vembre 2020, la cour d’ap­pel de Rouen se fonde sur la ju­ris­pru­dence de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) pour ju­ger que l’in­dem­nité de fin de man­dat...
28/01/2021
Être agent com­mer­cial n’im­plique pas de pou­voir mo­di­fier les prix des pro­duits...
La Cour de cas­sa­tion re­vient sur sa ju­ris­pru­dence et fait sienne l’in­ter­pré­ta­tion du pou­voir de né­go­cier re­quis de l’agent don­née par l’ar­rêt re­mar­qué de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne...
10/12/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2020
Même les so­lu­tions les plus com­mu­né­ment ad­mises peu­vent être bat­tues en brèche, comme le montre la ju­ris­pru­dence ré­cente.Ainsi, si la Cour de cas­sa­tion a fait du pou­voir de né­go­cier une con­di­tion...
09/12/2020
Un pro­duit mal éti­queté peut être dé­fec­tueux
Dans un ar­rêt rendu le 21 oc­tobre 2020, la Cour de cas­sa­tion af­firme que la so­ciété iden­ti­fiée comme pro­duc­teur sur l’em­bal­lage d’un pro­duit est res­pon­sable de la dé­fec­tuo­sité de ce pro­duit...
09/12/2020
Agence com­mer­ciale : pas d’in­dem­nité de fin de con­trat en l’ab­sence d’ap­port...
Dans un ar­rêt du 17 sep­tembre 2020, la cour d’ap­pel de Gre­noble a ex­clu tout droit à in­dem­nité de fin de con­trat en rai­son de l’ab­sence d’ap­port de clien­tèle par l’agent com­mer­cial. L’af­faire...