Home / Europe / France / Droit public / Organisation et financement du secteur public

Organisation et financement du secteur public

Retour vers Droit public

En France, le secteur public est particulièrement vaste : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou parapublics mais également les sociétés d’économie mixte et les entreprises publiques. Ces différents acteurs doivent gérer une demande d’intervention publique renouvelée mais qui ne faiblit pas, dans un contexte de limitation du déficit et de la dette publique.

Face à cette équation, ils doivent faire preuve d’innovation et d’adaptation dans leurs modalités d’intervention et leurs sources de financement de manière à conserver une marge d’action suffisante.

C’est dans ce contexte que nous avons développé une solide expérience en matière d’accompagnement des acteurs publics et de leurs partenaires dans la conduite de leurs projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans toutes les évolutions de leur organisation et leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, privatisation, restructuration, transformation et création de structures nouvelles, coopération institutionnelle, etc.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement global couvrant l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre et au financement de telles opérations :

  • assistance dans le choix de la structure (établissements publics, SEM, SEMOP, SPL, GIP, GIE, associations, sociétés commerciales…) ;
  • détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement de la structure ;
  • audits et analyse de risques ;
  • traitement de l’opération au regard des problématiques de déconsolidation « maastrichtienne » (comptabilité dite nationale, selon les critères Eurostat) ;
  • élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

De même, nous intervenons sur toutes les opérations de financement dans lesquelles sont impliqués un ou plusieurs opérateurs publics. Le Cabinet a su développer une expertise reconnue dans la mise en place de techniques de financement alternatives à l’emprunt public. Nous accompagnons notamment les acteurs du secteur public, les établissements bancaires et investisseurs financiers dans la mise en place d’émissions obligataires sur le marché (programmes « EMTN »), la titrisation de créances publiques ou la création de fonds d’investissements.

Ces opérations bénéficient du fort ancrage institutionnel de certains associés du Cabinet (membres ou anciens membres du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et de notre pluridisciplinarité (droit de la concurrence et des aides d’Etat, droit bancaire et financier, droit public financier, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, notamment).


Flux

20/12/2019
Les effets de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur les entreprises...
Les entreprises SNCF et RATP ont connu, avec les récentes lois « pour un nouveau pacte ferroviaire » et « LOM », un certain nombre de changements or­ga­ni­sa­tion­nels. Ces derniers tendent à assurer...
08/10/2019
Infrastructures et mobilités
La question des mobilités est un des grands enjeux du 21e siècle. Les pouvoirs publics l’ont compris : une loi, qui comporte d'importantes évolutions pour ce secteur, va très prochainement être...
24/07/2019
La loi PACTE et les organismes de droit public
La loi PACTE comprend des mesures de modernisation relatives à un certain nombre d’organismes publics, notamment les chambres de commerce et d’industrie, l’éta­blis­se­ment public Bpifrance – et...
20/06/2019
Les actions spécifiques (golden shares) après la loi PACTE
La loi PACTE modifie le régime des actions spécifiques (ou golden shares) que l’Etat détient dans certaines entreprises. Que faut-il comprendre de cette évolution ? Premiers éléments de ré­ponse. Pour...
07/06/2019
La dernière ordonnance prévue par le pacte ferroviaire est parue
Prise sur le fondement des articles 5 et 34 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, l’ordonnance vise à assurer la transformation du groupe public ferroviaire et des...
14/02/2019
Code de la commande publique (partie 1)
À quelques mois de son entrée en vigueur, les acteurs de la commande publique ne peuvent que saluer l’adoption du Code de la commande publique qui constitue une avancée certaine. Codification à...