Organisation et financement du secteur public

En France, le secteur public est particulièrement vaste : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou parapublics mais également les sociétés d’économie mixte et les entreprises publiques. Ces différents acteurs doivent gérer une demande d’intervention publique renouvelée mais qui ne faiblit pas, dans un contexte de limitation du déficit et de la dette publique.

Face à cette équation, ils doivent faire preuve d’innovation et d’adaptation dans leurs modalités d’intervention et leurs sources de financement de manière à conserver une marge d’action suffisante.

C’est dans ce contexte que nous avons développé une solide expérience en matière d’accompagnement des acteurs publics et de leurs partenaires dans la conduite de leurs projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans toutes les évolutions de leur organisation et leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, privatisation, restructuration, transformation et création de structures nouvelles, coopération institutionnelle, etc.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement global couvrant l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre et au financement de telles opérations :

• assistance dans le choix de la structure (établissements publics, SEM, SEMOP, SPL, GIP, GIE, associations, sociétés commerciales…) ;
• détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement de la structure ;
• audits et analyse de risques ;
• traitement de l’opération au regard des problématiques de déconsolidation « maastrichtienne » (comptabilité dite nationale, selon les critères Eurostat) ;
• élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

De même, nous intervenons sur toutes les opérations de financement dans lesquelles sont impliqués un ou plusieurs opérateurs publics. Le Cabinet a su développer une expertise reconnue dans la mise en place de techniques de financement alternatives à l’emprunt public. Nous accompagnons notamment les acteurs du secteur public, les établissements bancaires et investisseurs financiers dans la mise en place d’émissions obligataires sur le marché (programmes « EMTN »), la titrisation de créances publiques ou la création de fonds d’investissements.

Ces opérations bénéficient du fort ancrage institutionnel de certains associés du Cabinet (membres ou anciens membres du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et de notre pluridisciplinarité (droit de la concurrence et des aides d’Etat, droit bancaire et financier, droit public financier, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, notamment).