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20e anniversaire du Traité instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) | CIAN

France

Conférence réalisée
15 novembre 2013, 14:30 - 17:00

Jean Jacques Lecat, Président de la commission juridique et fiscale du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique), avocat associé, co-responsable de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, animera la prochaine réunion de la commission qui se tiendra en nos locaux, le mercredi 15 novembre 2013 de 14h30 à 17h00.

Cette réunion sera consacrée à l’actualité concernant l’OHADA et plus particulièrement aux débats et réunions organisés à Ouagadougou à l’occasion du 20e anniversaire de la signature du Traité. Lors de cette manifestation une communication écrite concernant le point de vue des entreprises sur l’application de l’OHADA a été transmise par la commission juridique et fiscale du CIAN.

Nous accueillerons à cette occasion :

  • Madame Anne Rapin-Rovini qui suit l’OHADA à la Sous-Direction de la Gouvernance démocratique du Ministère des Affaires Etrangères
  • André Franck Ahoyo, consultant auprès du Secrétariat permanent de l'OHADA

Informations complémentaires

Le 20e anniversaire de la signature le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, acte fondateur de l’OHADA, a été célébré à Ouagadougou, au Burkina Faso, Etat qui assure actuellement la présidence de l’Organisation. A cette occasion diverses réunions et manifestations ont eu lieu :

  • une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, précédée de celle du Comité des Experts
  • la première réunion statutaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, instituée par la révision du Traité signée à Québec le 17 octobre 2008
  • un colloque sur les activités et l’impact économique de l’OHADA
  • divers débat sur des sujets d'actualité relatifs à l'OHADA
  • une communication écrite concernant le point de vue des entreprises sur l’application de l’OHADA a été transmise par la commission juridique et fiscale du CIAN

Contact : Catherine Parimbelli

Intervenants

Jean-Jacques Lecat