Conférence réalisée
15 novembre 2013, 14:30 -
17:00
Jean Jacques Lecat, Président de la commission juridique et fiscale du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique), avocat associé, co-responsable de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, animera la prochaine réunion de la commission qui se tiendra en nos locaux, le mercredi 15 novembre 2013 de 14h30 à 17h00.
Cette réunion sera consacrée à l’actualité concernant l’OHADA et plus particulièrement aux débats et réunions organisés à Ouagadougou à l’occasion du 20e anniversaire de la signature du Traité. Lors de cette manifestation une communication écrite concernant le point de vue des entreprises sur l’application de l’OHADA a été transmise par la commission juridique et fiscale du CIAN.
Nous accueillerons à cette occasion :
- Madame Anne Rapin-Rovini qui suit l’OHADA à la Sous-Direction de la Gouvernance démocratique du Ministère des Affaires Etrangères
- André Franck Ahoyo, consultant auprès du Secrétariat permanent de l'OHADA
Informations complémentaires
Le 20e anniversaire de la signature le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, acte fondateur de l’OHADA, a été célébré à Ouagadougou, au Burkina Faso, Etat qui assure actuellement la présidence de l’Organisation. A cette occasion diverses réunions et manifestations ont eu lieu :
- une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, précédée de celle du Comité des Experts
- la première réunion statutaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, instituée par la révision du Traité signée à Québec le 17 octobre 2008
- un colloque sur les activités et l’impact économique de l’OHADA
- divers débat sur des sujets d'actualité relatifs à l'OHADA
- une communication écrite concernant le point de vue des entreprises sur l’application de l’OHADA a été transmise par la commission juridique et fiscale du CIAN
Contact : Catherine Parimbelli
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.