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Actualité en matière de retraite et de prévoyance

Conférence CMS Bureau Francis Lefebvre - Florence Duprat-Cerri, Avocat et Alain Coeuret, Of Counsel

France

Conférence réalisée
11 mai 2009, 09:00 - 12:00

1. La nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2009 sur les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire

Les règles relatives au traitement social des cotisations destinées à financer des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires ont été substantiellement modifiées par la loi "Fillon" du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses textes d'application.

Les nouvelles règles d'exonération de cotisations de sécurité sociale de ces contributions avaient déjà été commentées par la Direction de la sécurité sociale dans deux circulaires des 25 août 2005 et 21 juillet 2006. Une nouvelle circulaire du 30 janvier 2009 vient abroger ces textes et s'y substituer, en reprenant certaines des dispositions antérieures mais non leur intégralité et en ajoutant de nouvelles précisions. Il convient d'analyser la nouvelle doctrine de l'administration, même si celle-ci est parfois contestable, compte tenu des enjeux qu'elle soulève en matière de cotisations de sécurité sociale.

2 L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la portabilité des droits en matière de prévoyance et de remboursements de frais de santé

Ont notamment abordés les thèmes suivants :

  • portée de l'avenant ayant reporté l'entrée en vigueur de cette mesure
  • champs d'application professionnel
  • difficultés de mise en oeuvre

3 Les derniers arrêts relatifs à l'article 4 de la loi "Evin" n°89-1009 du 31 décembre 1989 sur l'obligation de maintien de la couverture de remboursement de frais de santé à certains salariés dont le contrat est rompu

Ont notamment abordés les thèmes suivants :

  • étendue de la couverture à maintenir
  • perspectives d'évolution de la jurisprudence
  • projets en cours de modification des textes législatifs ou réglementaires