Actualité en matière de retraite et prévoyance : ce qui change en 2016

L'année 2015 a été très riche en matière de protection sociale et 2016 s’annonce également importante.

La protection sociale complémentaire est devenue une matière à part entière depuis quelques années et les règles qui lui sont applicables évoluent constamment. Compte tenu des enjeux sociaux et financiers qu'elles soulèvent, il apparaît essentiel de maîtriser ces différentes réformes. Décryptage des mesures nouvelles et à venir.


Points abordés

► Prévoyance/santé :

- frais de santé :

• généralisation de la complémentaire santé : l’obligation de financement à 50 % ne concerne-t-elle que les garanties minimales prévues par la loi ? Quid des clauses d’ancienneté ? Quels aménagements pour les contrats de courte durée (analyse du projet de décret) ? Quelles dispenses d’adhésion possibles en présence d’un accord de branche ? ;
• contrats responsables : quels points de vigilance pour éviter de sortir de la période transitoire ? Comment réaménager les garanties des salariés à l’issue de la période transitoire ? ;
• article 4 loi "Evin" : analyse du projet de décret.

- clauses de désignation/labellisation : quelles conséquences sur les contrats en cours et quelles perspectives à la suite du rapport "Libault" ?

► Retraite complémentaire/supplémentaire :

- quelles sont les catégories possibles en retraite supplémentaire ? Retour sur les redressements en cours et les rescrits ;

- les mesures de plafonnement des redressements en matière de retraite et de prévoyance/santé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

- la réforme des régimes AGIRC/ARRCO et ses conséquences dans l’entreprise et sur les régimes de retraite supplémentaire ;

- retraite à prestations définies : les conditions de performance suite à la loi "Macron" ; l’arrêt "BP France" de la Cour de cassation du 8 octobre 2015.