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Actualité et panorama fiscal, légal et jurisprudentiel en matière de brevets

Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

France

Conférence réalisée
23 mars 2010 - 00:00

Ce forum sera l'occasion d'examiner les aspect de la Loi de Finances pour 2010, qui a reconduit le dispositif très favorable du crédit d'impôt recherche mis en place l'année précédente et renforcé son attractivité, ainsi que les récents changements législatifs qui ont impacté le droit des brevets. Un point de jurisprudence européenne et nationale sera également dressé concernant la validité des brevets, lse inventions de salariés, les contrats relatifs à l'innovation et aux bevets ainsi que sur la contrefaçon de brevets.

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