Actualité et panorama fiscal, légal et jurisprudentiel en matière de brevets
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Informations pratiques
Programme
23 mars 2010 Conférence réalisée
Ce forum sera l'occasion d'examiner les aspect de la Loi de Finances pour 2010, qui a reconduit le dispositif très favorable du crédit d'impôt recherche mis en place l'année précédente et renforcé son attractivité, ainsi que les récents changements législatifs qui ont impacté le droit des brevets. Un point de jurisprudence européenne et nationale sera également dressé concernant la validité des brevets, lse inventions de salariés, les contrats relatifs à l'innovation et aux bevets ainsi que sur la contrefaçon de brevets.
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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