Conférence réalisée
Actualités du secteur non marchand
07 févr. 2017, 09:00 -
12:30
UTC
France
CMS Lyon
Informations pratiques
Programme
07 févr. 2017 Conférence réalisée
09:00 - 12:30 UTC
En ce début de nouvelle année, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon co-organise, aux côtés d'Acticonseil, une conférence dédiée aux organismes sans but lucratif.
Cette matinée a pour objectif de vous sensibiliser sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles majeures intervenues depuis le début 2016.
Les thèmes suivants seront abordés :
- Loi de finances 2017 et rectificative 2016 : dispositions majeures impactant le secteur non marchand
- Jurisprudences fiscales notables
- Droit social : nouveautés réglementaires et jurisprudences sociales majeures / focus sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Réforme du droit des contrats et impact pour le secteur associatif
Intervenants
- Arnaud Bogeat
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Avocat Counsel, Corporate - Aude Bonnard
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Avocat, Droit social - Daphné Delbury-Bosset
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Avocat Counsel, Fiscal - Jean-Christophe Carrel
Goupe Acticonseil
Expert comptable
Lieu
CMS Francis Lefebvre Lyon
174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
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174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
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