Archivage Electronique : quels enjeux juridiques et fiscaux

L’informatisation de l’archivage des données comptables et fiscales et des documents juridiques de toutes natures contraint les entreprises à se doter d’outils conformes aux spécifications légales.

Les contraintes juridiques et fiscales liées à l’archivage électronique, et, par voie de conséquence, aux contrats conclus avec les prestataires d’archivage sont issus de textes législatifs ou réglementaires de source diverses : protection des données personnelles, droit de propriété intellectuelle, droit de la prescription et de la preuve en matière civile et commerciale, TVA, contrôle des comptabilités informatisées,…

Afin de faire le point sur l’enjeu que représente, sur plan juridique et fiscal, l’archivage électronique et les obligations qu’il engendre, nous vous proposons de participer à notre forum sur ce thème.

Ce forum a été animé par Maîtres Antoine Gendreau et Rémi Gouyet, Avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les points suivants ont été notamment développés :

• Quelles sont les obligations juridiques et fiscales des entreprises en matière d’archivage électronique ?
• Quels documents peut-on archiver ?
• Quel format, quels supports et quelle durée d’archivage ?
• Quelles sont les attentes de l’administration fiscale et de la C.N.I.L. en matière d’archivage électronique ?
• Quelles sont les situations « à risques » et les principales difficultés pour les entreprises ?
• Quels sont les principaux points d’attention d’un contrat d’archivage ? Comment auditer son système d’archivage électronique pour en apprécier la conformité légale et fiscale.