BEPS et prix de transfert : quels changements pour les entreprises en pratique ?

Après plus de deux ans de travaux, les conclusions du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) mené par l’OCDE ont été approuvées par les pays du G20 fin 2015. Ces conclusions se sont déjà matérialisées en France par l’introduction dans le Code général des impôts de l’obligation pour les grands groupes d’établir un rapport par pays de certaines données financières et économiques pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

En matière de prix de transfert, le projet BEPS visait à rendre les pratiques des groupes plus transparentes et à aligner les prix de transfert sur la création de valeur. Nous vous proposons de faire un point sur les évolutions issues du projet BEPS et d’en anticiper les conséquences pratiques pour les entreprises.

Nous évoquerons notamment les nouveautés en matière de définition et documentation de la politique de prix de transfert, de gestion des biens incorporels et de facturation des services intragroupe.

Points abordés

• Le rapport pays-par-pays ;
• Les évolutions en matière de documentation des prix de transfert ;
• La nouvelle grille à suivre en matière d’analyse fonctionnelle ;
• Les changements en matière de gestion des biens incorporels ;
• Les nouveaux principes relatifs aux « services à faible valeur ajoutée » / management fees ;
• L’élargissement de la définition de l’établissement stable pour les activités commerciales.