Informations pratiques
Programme
02 févr. 2017 Conférence réalisée
08:30 - 11:00 UTC
Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain Business Breakfast organisé en collaboration avec nos collègues de CMS Paris et dont le thème sera : « Les holdings face à la Norme Commune de déclaration et à l’abus de droit ». Il sera suivi d’une séance de questions-réponses qui permettra à nos experts de lever toutes les interrogations que vous pourriez avoir sur le sujet.
AGENDA
08:30 - 09:00 | Accueil et petit-déjeuner
09:00 - 09:45 | Traitement des holdings et des véhicules d’investissement sous la loi du 18 décembre 2015
- Quelle classification ?
- Quelles obligations en matière de due diligence et de déclaration ?
- Quelles sanctions ?
09:45 - 10:00 | Pause-café
10:00 - 10:45 | Substance et règles anti-abus :
- La substance vue d’ici et d’ailleurs
- L’abus de droit appliqué aux structures d’investissement – une approche française
10:45 | Questions - Réponses
