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Business Breakfast - Les holdings face à la Norme Commune de déclaration et à l’abus de droit

Luxembourg, Luxembourg

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Conférence réalisée
02 février 2017, 08:30 - 11:00

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain Business Breakfast organisé en collaboration avec nos collègues de CMS Paris et dont le thème sera : « Les holdings face à la Norme Commune de déclaration et à l’abus de droit ». Il sera suivi d’une séance de questions-réponses qui permettra à nos experts de lever toutes les interrogations que vous pourriez avoir sur le sujet.

AGENDA

08:30 - 09:00 | Accueil et petit-déjeuner

09:00 - 09:45 | Traitement des holdings et des véhicules d’investissement sous la loi du 18 décembre 2015

  • Quelle classification ?
  • Quelles obligations en matière de due diligence et de déclaration ?
  • Quelles sanctions ?

09:45 - 10:00 | Pause-café

10:00 - 10:45 | Substance et règles anti-abus :

  • La substance vue d’ici et d’ailleurs
  • L’abus de droit appliqué aux structures d’investissement – une approche française

10:45 | Questions - Réponses

Intervenants

La photo de William Jean-Baptiste
William Jean-Baptiste
La photo de Paul Bayle
Paul Bayle
Counsel
Paris