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Clients français : quels changements maintenant ?

Luxembourg

Conférence réalisée
16 octobre 2012, 08:50 - 17:30


Relèvement de l’ISF et des droits de succession, tranche de 75%, lutte contre l’évasion et l’expatriation fiscale, nouveau traité France Suisse sur les successions : quelles stratégies sûres pour les hauts revenus et les grandes fortunes françaises ?


Allocution d'ouverture par le président de séance

9.00 | Marylène Bonny-Grandil, Avocat fiscaliste, Altexis, Paris

Actualités fiscales françaises : Loi de Finances 2013, Décret d’application de la loi N° 2011-900 du 29 juillet 2011 sur les trusts, lutte contre les paradis fiscaux : quels changements relatifs à l’imposition des hauts revenus et des grandes fortunes françaises sont-ils à attendre ?

  • La « mise à contribution » des hauts revenus Les paradis fiscaux (mécanismes de lutte, intensification de la coopération…)
  • L’imposition croissante du patrimoine (mise à jour des dispositions de la LFR 2012 II et du projet LF 2013)

11.00 | Gilbert Ladreyt, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel, Paris

Expatriation fiscale : le nouvel Exit Tax français

  • Quels sont les contribuables et les actifs concernés ?
  • Que faire des moins-values ?
  • Comment fonctionne le sursis de paiement ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives ?
  • Quels pays de destination en fonction de l’objectif recherché : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune (ISF) ou transmission du patrimoine ?

11.45 | Michel Collet, Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Paris

Que faire pour les clients français ayant des fonds non déclarés au Luxembourg ? Une régularisation est-elle envisageable ?

  • Que peut faire une banque avec les fonds non fiscalisés détenus par des clients français ?
  • Quelles solutions possibles pour l’avenir ?


14.00 | Franck Van Hassel, Associé, Ernst & Young, Paris
Marylène Bonny-Grandil, Gilbert Ladreyt

Quelles solutions pour les contribuables sujets à ces changements ?

  • Que suggérer à vos clients face à l’augmentation du taux de l’ISF ?
  • Que conseiller aux contribuables ayant une rémunération supérieure à un million d’euros ?
  • Que faire face à la suppression des niches fiscales ?
  • Comment limiter l’impact de l’augmentation des droits de succession ?
  • Assurance-vie, holding, fiscalité immobilière : faut-il adapter vos solutions actuelles et vos produits à la nouvelle donne fiscale française ?

16.45 | Jean Schaffner, Partner, Allen & Overy, Luxembourg
Franck Van Hassel

Actualité des solutions luxembourgeoises dans le nouveau contexte

  • Quelles solutions luxembourgeoises peuvent être utilisées de manière optimale dans le nouveau contexte pour les clients français ?
  • Comment les structures luxembourgeoises sont elles reconnues et imposées dans le nouveau contexte ?
Publication
Présentation | France : régularisation des avoirs détenus à l’étranger
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Intervenants

La photo de Michel Collet
Michel Collet
Associé
Paris