Clients français : quels changements maintenant ?

Relèvement de l’ISF et des droits de succession, tranche de 75%, lutte contre l’évasion et l’expatriation fiscale, nouveau traité France Suisse sur les successions : quelles stratégies sûres pour les hauts revenus et les grandes fortunes françaises ?

Allocution d'ouverture par le président de séance

9.00 | Marylène Bonny-Grandil, Avocat fiscaliste, Altexis, Paris

Actualités fiscales françaises : Loi de Finances 2013, Décret d’application de la loi N° 2011-900 du 29 juillet 2011 sur les trusts, lutte contre les paradis fiscaux : quels changements relatifs à l’imposition des hauts revenus et des grandes fortunes françaises sont-ils à attendre ?

• La « mise à contribution » des hauts revenus Les paradis fiscaux (mécanismes de lutte, intensification de la coopération…)
• L’imposition croissante du patrimoine (mise à jour des dispositions de la LFR 2012 II et du projet LF 2013)

11.00 | Gilbert Ladreyt, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel, Paris

Expatriation fiscale : le nouvel Exit Tax français

• Quels sont les contribuables et les actifs concernés ?
• Que faire des moins-values ?
• Comment fonctionne le sursis de paiement ?
• Quelles sont les obligations déclaratives ?
• Quels pays de destination en fonction de l’objectif recherché : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune (ISF) ou transmission du patrimoine ?

11.45 | Michel Collet, Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Paris

Que faire pour les clients français ayant des fonds non déclarés au Luxembourg ? Une régularisation est-elle envisageable ?

• Que peut faire une banque avec les fonds non fiscalisés détenus par des clients français ?
• Quelles solutions possibles pour l’avenir ?

14.00 | Franck Van Hassel, Associé, Ernst & Young, Paris
Marylène Bonny-Grandil, Gilbert Ladreyt

Quelles solutions pour les contribuables sujets à ces changements ?

• Que suggérer à vos clients face à l’augmentation du taux de l’ISF ?
• Que conseiller aux contribuables ayant une rémunération supérieure à un million d’euros ?
• Que faire face à la suppression des niches fiscales ?
• Comment limiter l’impact de l’augmentation des droits de succession ?
• Assurance-vie, holding, fiscalité immobilière : faut-il adapter vos solutions actuelles et vos produits à la nouvelle donne fiscale française ?

16.45 | Jean Schaffner, Partner, Allen & Overy, Luxembourg
Franck Van Hassel

Actualité des solutions luxembourgeoises dans le nouveau contexte

• Quelles solutions luxembourgeoises peuvent être utilisées de manière optimale dans le nouveau contexte pour les clients français ?
• Comment les structures luxembourgeoises sont elles reconnues et imposées dans le nouveau contexte ?