Clôture 2008, horizon 2009 : comment se préparer fiscalement ?

Les services financiers ont en fin d'année de lourdes responsabilités. Ils doivent s'assurer que leur entreprise aura pris à temps les décisions qui permettront de sécuriser ou d'améliorer sa situation fiscale, et entrepris les démarches visant à préserver ses droits.

Liste indicative des questions qui ont été traitées :

• Retournement des marchés : a-t-on mesuré l'impact des dépréciations sur le résultat fiscal ?
• Plus-values de cession de participations : peut-on réduire l'imposition de la quote-part de fraiset charges ?
• Crédits d'impôt conventionnels : faut-il se résigner à les perdre en cas de déficit ?
• Prix de transfert : a-t-on veillé au respect es obligations documentaires ?
• Stock-options, attributions gratuites, PEE : la déduction fiscale en cas d'attribution à l'ensemble des salariés est-elle vraiment réservée aux émissions autorisées depuis 2006 ?
• Refonte des délais de prescription : a-t-on identifié les dettes et créances éteintes ?
• La nouvelle donne TVA 2010 : comment se préparer à la réforme de la territorialité des prestations de services et à celle des modalités de remboursement des TVA supportées dans l'Union ?
• Coopération commerciale : après la LME, est-on au point sur la facturation des « services distincts » ?
• Indemnités de départ, retraites chapeau : s'est-on préparé aux changements législatifs ?
• Taxe professionnelle : l'exonération des investissements nouveaux est-elle intégrée dans les plans de l'entreprise ?
• Bilan écologique : l'entreprise a-t-elle correctement évalué ses obligations en matière de TGAP ?
• Réclamations : a-t-on fait le tour des restitutions à demander ?