Comprendre l’impact de la réforme des directives marchés publics

Nouvelles dispositions du CMP : ce qui est applicable dès 2014 Ce que l’on peut anticiper des transpositions à venir en 2015

La Transposition des directives européennes du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et 2014/25/UE a été amorcée avec la parution du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, modifiant le Code des marchés publics sur plusieurs points essentiels. Cette première transposition devrait s’accompagner d’une seconde dès le premier semestre 2015 par voie d’ordonnance.

Ainsi non seulement les règles existantes seront substantiellement modifiées, (allègement du formalisme, modification des règles d’appréciation des candidatures, des critères de choix des offres, des avenants, des délais de remise des offres etc.) mais les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrice devront se familiariser avec de nouvelles procédures (le partenariat d’innovation, la procédure concurrentielle avec négociation).

En tant que pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, cette transposition rapide de la directive vous obligera à revoir globalement vos procédures d’achat public et à vous familiariser avec de nombreuses nouveautés procédurales.

Des avocats spécialistes de droit public et des professeurs d’Universités vous permettront lors de cette demi-journée d’actualité d’appréhender de manière synthétique les nouvelles dispositions du Code des marchés publics et anticiper les très prochaines modifications apportées par l’ordonnance dès le début de l’année 2015.