Conférence annuelle sur les Assemblées Générales | Sociétés non cotées

A la veille des Assemblées Générales du printemps 2013, les avocats du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre souhaitent attirer votre attention à la fois sur des nouveautés qui changent quelque peu les règles du jeu et sur des points sensibles qu’il convient de bien identifier :

• La rédaction de l’ordre du jour doit être revue à la lumière d’un récent arrêt de la Cour de cassation.
• Les exigences concernant la RSE commencent à s’imposer à certaines sociétés non cotées.
• L’AMF a fait des propositions qui ne concernent pas que les sociétés cotées et qui ont vocation à constituer pour toutes de bonnes règles de gouvernance.
• S’agissant des questions sensibles, les conventions réglementées, la parité hommes/femmes, les augmentations de capital réservées aux salariés ou encore la prime au bénéfice des salariés en cas de distribution de dividende, sont parmi les plus susceptibles de faire naître des difficultés.

Les points abordés seront les suivants :

• La jurisprudence récente de la Cour de cassation et l’ordre du jour : la fin de l’ordre du jour implicite ? Jusqu’où aller dans la précision de l’ordre du jour ?
• Les points sensibles : augmentations de capital réservées aux salariés, prime au bénéfice des salariés en cas de distribution des dividendes, conventions réglementées, nominations d’administrateurs, parité hommes/femmes, etc.
• Le contenu des rapports présentés aux assemblées ; la question spécifique de la RSE dans les sociétés non cotées.
• Le rapport AMF sur les Assemblées Générales et les retombées possibles à court et moyen terme pour les sociétés non cotées.