Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et des projets de lois de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre en cette rentrée 2023 ?
Pour répondre à cette question et revenir sur les mesures phares de la nouvelle loi de finance, nous vous donnons rendez-vous, cette année, pour une conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et en digital avec un panel de nos avocats spécialisés.
Programme
► TVA
- Le nouveau régime des acomptes
- Le régime des transmissions universelles de patrimoine
- L’essentiel sur la facturation électronique
► Impôts locaux
- CVAE : problèmes contemporains et avenir prévisible
- Inflation et valeurs locatives foncières des locaux industriels
► Financement intra-groupe
- Déductibilité des charges financières : état de la jurisprudence
- Centrales de trésorerie et taux négatifs
- Créances intra-groupe : précisions jurisprudentielles sur leur abandon, leur provisionnement et leur cession
► Enjeux fiscaux de la conjoncture actuelle
- Inflation et provision pour hausse des prix
- Imposition des « surprofits »
► Produits de filiales : les évolutions jurisprudentielles
- La nature de la quote-part de frais et charges sur dividendes
- La notion de titre de participation
► Fiscalité internationale et européenne
- Les sociétés déficitaires : l’actualité en matière de retenue à la source et d’imputation des pertes étrangères
- Bénéficiaire effectif, substance… appréciation de la robustesse des holdings étrangères
► Fiscalité patrimoniale et immobilière
- Actualité sur la condition d’activité dans le régime du « pacte Dutreil »
- Retour sur la holding animatrice
- Actualité jurisprudentielle sur les revenus fonciers (notamment déduction des travaux en VIR)
Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Pour vous inscrire, merci d'envoyer un email à Caroline Lourde-Blondel avant le 12 janvier 2023 en précisant si vous souhaitez participer en présentiel ou à distance.
