Conférence | Loi de finances et actualités fiscales 2023

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et des projets de lois de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre en cette rentrée 2023 ?

Pour répondre à cette question et revenir sur les mesures phares de la nouvelle loi de finance, nous vous donnons rendez-vous, cette année, pour une conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et en digital avec un panel de nos avocats spécialisés.

Programme

► TVA

• Le nouveau régime des acomptes
• Le régime des transmissions universelles de patrimoine
• L’essentiel sur la facturation électronique

► Impôts locaux

• CVAE : problèmes contemporains et avenir prévisible
• Inflation et valeurs locatives foncières des locaux industriels 

► Financement intra-groupe

• Déductibilité des charges financières : état de la jurisprudence
• Centrales de trésorerie et taux négatifs
• Créances intra-groupe : précisions jurisprudentielles sur leur abandon, leur provisionnement et leur cession

► Enjeux fiscaux de la conjoncture actuelle

• Inflation et provision pour hausse des prix 
• Imposition des « surprofits »

► Produits de filiales : les évolutions jurisprudentielles

• La nature de la quote-part de frais et charges sur dividendes
• La notion de titre de participation

► Fiscalité internationale et européenne

• Les sociétés déficitaires : l’actualité en matière de retenue à la source et d’imputation des pertes étrangères
• Bénéficiaire effectif, substance… appréciation de la robustesse des holdings étrangères

► Fiscalité patrimoniale et immobilière

• Actualité sur la condition d’activité dans le régime du « pacte Dutreil »
• Retour sur la holding animatrice
• Actualité jurisprudentielle sur les revenus fonciers (notamment déduction des travaux en VIR)

Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Pour vous inscrire, merci d'envoyer un email à Caroline Lourde-Blondel avant le 12 janvier 2023 en précisant si vous souhaitez participer en présentiel ou à distance.