Informations pratiques
Programme
17 janv. 2023 Conférence réalisée
Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et des projets de lois de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre en cette rentrée 2023 ?
Pour répondre à cette question et revenir sur les mesures phares de la nouvelle loi de finance, nous vous donnons rendez-vous, cette année, pour une conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et en digital avec un panel de nos avocats spécialisés.
Programme
► TVA
- Le nouveau régime des acomptes
- Le régime des transmissions universelles de patrimoine
- L’essentiel sur la facturation électronique
► Impôts locaux
- CVAE : problèmes contemporains et avenir prévisible
- Inflation et valeurs locatives foncières des locaux industriels
► Financement intra-groupe
- Déductibilité des charges financières : état de la jurisprudence
- Centrales de trésorerie et taux négatifs
- Créances intra-groupe : précisions jurisprudentielles sur leur abandon, leur provisionnement et leur cession
► Enjeux fiscaux de la conjoncture actuelle
- Inflation et provision pour hausse des prix
- Imposition des « surprofits »
► Produits de filiales : les évolutions jurisprudentielles
- La nature de la quote-part de frais et charges sur dividendes
- La notion de titre de participation
► Fiscalité internationale et européenne
- Les sociétés déficitaires : l’actualité en matière de retenue à la source et d’imputation des pertes étrangères
- Bénéficiaire effectif, substance… appréciation de la robustesse des holdings étrangères
► Fiscalité patrimoniale et immobilière
- Actualité sur la condition d’activité dans le régime du « pacte Dutreil »
- Retour sur la holding animatrice
- Actualité jurisprudentielle sur les revenus fonciers (notamment déduction des travaux en VIR)
Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Pour vous inscrire, merci d'envoyer un email à Caroline Lourde-Blondel avant le 12 janvier 2023 en précisant si vous souhaitez participer en présentiel ou à distance.
