Conférence | Nouvelles sanctions contre la Russie et contre-mesures adoptées par les russes : où en sommes-nous ?

Rejoignez-nous en digital ou en présentiel pour ce rendez-vous d'affaires au cours duquel nous ferons un point sur les sanctions actuelles et les contre-mesures russes.

Cet échange a pour but de vous donner une vue globale sur ces conséquences et alternatives.

Un panel de nos avocats vous donnent rendez-vous autour d'un programme riche et dense !

Les informations pratiques vous permettant de nous retrouver en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à l'issue de votre inscription.

Programme

► Partie EU/France : exposé du régime 
Par Eleni Moraïtou, avocat counsel et Claire Vannini, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

► Partie russe : exposé du régime & contre-sanctions  
Par Maria Kabanova, avocat, Jean-Francois Marquaire, avocat associé gérant, Hayk Safaryan, avocat associé, fiscalité et douanes et Yulia Smourova, avocat counsel, SEAMLESS Legal

► Pause

► Questions incidentes 

1re partie - Aspects EU/France

1. Le volet corporate avec, notamment, la question de la responsabilité des dirigeants de la société opérationnelle locale et des autres entités du groupe.

2. Le volet commercial et la question du sort des relations commerciales (modalités et conséquences de la modification, résiliation ou encore du maintien de certains contrats). 

3. Le volet social avec la gestion des conséquences sociales de ces mesures sur les entreprises françaises.

4. Le volet tax avec le traitement des moins-values en cas d'asset deal ou d'asset deal et le traitement des abandons de créances consentis par le groupe.

Par Alienor Fevre, avocat counsel, Sara Gharbi, avocat et Caroline Froger-Michon, Edouard Milhac, Benoît Provost, avocats associés, CMS Francis Lefebvre

2e partie - Aspects russes : paiement de dividendes, flux financiers, vente d’actifs, cession de titres, etc.
Par Maria Kabanova, avocat, Jean-Francois Marquaire, avocat associé gérant, Hayk Safaryan, avocat associé, fiscalité et douanes et Yulia Smourova, avocat counsel, SEAMLESS Legal

► Débats avec la salle

Accueil café à 08h30

Nos confrères du cabinet SEAMLESS Legal interviendront en anglais.

L'évènement sera suivie d'un cocktail déjeunatoire.

Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le mercredi 8 mars 2023.