Conférence réalisée
Contrôle fiscal à distance : réforme ou révolution ? Nouvelles pratiques françaises et regards étrangers
IFA France
08 juin 2017, 08:30 -
10:30
UTC
France
Informations pratiques
Programme
08 juin 2017 Conférence réalisée
08:30 - 10:30 UTC
Contrôle fiscal à distance : réforme ou révolution ? Nouvelles pratiques françaises et regards étrangers
- Le nouveau dispositif dit « examen de comptabilité » : entre contrôle sur pièces et vérification de comptabilité
- Déroulement des opérations de contrôle
- Droits et garanties des contribuables
- Suite du contrôle, sanctions
- Convergences et divergences avec les pratiques étrangères (Etats-Unis – Royaume-Uni)
Intervenants
- Maïté Gabet, Chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP
- François Hellio, Avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre)
- Edouard Milhac, Avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre)
- Bastien Llorca, Sous-directeur à la DGFIP
- David Gough, Senior Tax Manager (Dixon Wilson)
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PDF
1,2 MB
Aperçu des pratiques du contrôle fiscal en Allemagne et aux Etats-Unis
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