Créations et inventions de salariés : lacunes législatives et solutions envisageables

CE FORUM EST ANNULE ET REPORTE ULTERIEUREMENT EN 2010

L’année 2009 aurait pu être l’occasion d’une clarification des régimes des inventions et créations des salariés des entreprises privées.

Le Chef de l’Etat avait notamment donné pour instruction en avril 2009 à ses ministres de l’Economie et de la Recherche d’ouvrir des négociations avec le patronat et les syndicats sur la question de la rémunération des inventeurs salariés. Celles-ci n’ont pas abouti.

La loi HADOPI du 12 juin 2009 n’ayant réformé que le régime des journalistes, les difficultés soulevées par l’exploitation par les entreprises des créations réalisées par leurs salariés ne sont toujours pas résolues.

Cette actualité aura eu pour effet d’attirer l’attention des salariés sur les droits qui sont les leurs, rendant urgente une réflexion au sein des entreprises en vue de renforcer la sécurité quant à la gestion de ces droits.

C’est dans ce contexte que nous vous convions afin d’aborder ce sujet.

Ce forum sera animé par Marie-Pierre Schramm, avocat associé spécialisé en droit social, Antoine Gendreau, avocat associé, Alexandra Le Corroncq et Alexis Vichnievsky, avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, Laurent Mulatier, secrétaire général de la Commission Nationale des Inventions de Salariés qui examineront :

• L’actualité jurisprudentielle au regard des conventions collectives et des clauses de cession
• Les enseignements à tirer de l’expérience de la CNIS
• La pratique contractuelle en matière de rémunération supplémentaire des inventeurs et de cession de droits sur les créations