Droit des sociétés : 1er bilan 2018 des évolutions récentes

Ce premier semestre 2018 est déjà riche de beaucoup de nouveautés et révélateur de véritables lignes de force.

La volonté de transparence qui s’exprime notamment dans l’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif a donné lieu à un décret très attendu devant faciliter la déclaration de ce bénéficiaire. Mais la transparence ne peut pas être sans limites ; elle doit être conciliée avec le secret des affaires en cours de protection par une loi spécifique transposant une directive européenne et qui aura des conséquences sur les pratiques sociétaires.

Une deuxième préoccupation des pouvoirs publics, tant au niveau européen qu’au niveau français, est d’encourager la digitalisation du droit des sociétés.

La tenue d’assemblées générales dématérialisées est depuis peu désormais possible dans les sociétés non-cotées ; de même que l’usage de la blockchain pour faciliter les diverses opérations sur titres, à partir du 1^er juillet 2018 dans ces mêmes sociétés.

Un troisième thème qui occupe le devant de la scène, cette fois-ci dans la jurisprudence, est celui des pouvoirs et de la responsabilité des dirigeants. Les textes du type loi Sapin II ont accru inexorablement cette responsabilité pour les sociétés d’une taille importante.
Accrue, cette responsabilité tend aussi à devenir plus diffuse car il faut compter avec la multiplication d’organes ignorés du législateur mais qui occupent une place de plus en plus considérable, plus spécifiquement, mais pas seulement, dans les sociétés par actions simplifiées.
Les frontières du partage de responsabilité entre la personne morale et ses dirigeants paraissent plus indécises.

Cette conférence sera l'occasion de faire le point sur ces différentes actualités et les conséquences à en tirer.

Programme

• La transparence et le secret des affaires : bénéficiaire effectif, incidences sur les pratiques sociétaires de la loi sur le secret des affaires
• La digitalisation du droit des sociétés : assemblées générales dématérialisées, ordonnance blockchain et projet de directive européenne sur la digitalisation
• Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants : pouvoirs et délégations de pouvoirs, révocation et responsabilité des dirigeants