Si la fiscalité allemande, en particulier pour les entreprises, se caractérise depuis plus de dix ans par une grande stabilité, elle n’échappe pas à l’influence des règles édictées par l’OCDE, le droit européen ou encore la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, voire celle de la Cour constitutionnelle.
Ce sont d’abord ces évolutions les plus significatives que nous vous proposons d’analyser, lors de cette conférence.
Ensuite, le contexte fiscal actuel des restructurations et du financement des entreprises sera abordé. Enfin, un point sera fait sur l’actualité des contrôles fiscaux en Allemagne.
Programme
- Actualités en matière de fiscalité internationale en Allemagne et perspectives
- Financement d’entreprises en Allemagne : règles fiscales applicables
- Restructurations d’entreprises : contexte fiscal actuel en Allemagne
- Actualités du contrôle fiscal en Allemagne
- Echanges et retours d’expériences
