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Fiducie : les nouvelles opportunités issues des différentes réformes

France

Conférence réalisée
07 octobre 2010 - 00:00

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16h45 - Création et gestion d'un patrimoine fiduciaire : quel régime fiscal ?

  • Quelles formalités de constitution et d'enregistrement ?
  • Neutralité fiscale, transparence fiscale : quelles sont les conditions ?
  • Quelles incidences de la fiducie sur les autres impôts dus ?
  • Quelles nouvelles dispositions en matière de contrôle fiscal ?
  • Quelles conséquences en matière internationale ? Quels impacts sur la fiscalité applicable en France aux trusts et fiducies étrangères ? Les fiducies sont-elles assujetties à la taxe patrimoniale de 3% sur les immeubles situés en France ?

Intervenant : Bruno Gouthière, avocat associé

Intervenants

Portrait of Bruno Gouthière
Bruno Gouthière
Associé
Paris