Conférence réalisée
Fiducie : les nouvelles opportunités issues des différentes réformes
07 oct. 2010 -
00:00
UTC
France
EFE
Intervenants
Informations pratiques
Programme
07 oct. 2010 Conférence réalisée
00:00 - 00:00 UTC
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16h45 - Création et gestion d'un patrimoine fiduciaire : quel régime fiscal ?
- Quelles formalités de constitution et d'enregistrement ?
- Neutralité fiscale, transparence fiscale : quelles sont les conditions ?
- Quelles incidences de la fiducie sur les autres impôts dus ?
- Quelles nouvelles dispositions en matière de contrôle fiscal ?
- Quelles conséquences en matière internationale ? Quels impacts sur la fiscalité applicable en France aux trusts et fiducies étrangères ? Les fiducies sont-elles assujetties à la taxe patrimoniale de 3% sur les immeubles situés en France ?
Intervenant : Bruno Gouthière, avocat associé
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