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Forum de la dématérialisation. Comment dématérialiser et archiver vos documents comptables / achats / administratifs pour gagner en productivité

Intervenant : Rémy Gouyet

France

Conférence réalisée
24 novembre 2009 - 00:00

Intervention de Rémy Gouyet le Mardi 24 novembre 2009 à 9h45 : Point juridique

Contrôle des comptabilités informatisées, PDF signé, nouvelle directive CE...
Risques et avancées juridiques actuels en matière de factures électronique, de dématérialisation fiscale et de comptabilité informatisée

  • Quelles sont les avancées juridiques en matière de dématérialisation fiscale de facturation électronique
  • Le projet de nouvelle directive CE et impacts pour la dématérialisation de factures
  • Comment appliquer les textes en vigueur dans l'entreprise ; quelles sont les responsabilités de chacun
  • Comptabilités informatisées et contrôle fiscal ; comment réagir en cas de contrôle fiscal ? Les solutions pour être conforme
  • Le PDF signé : dans quel cas un document signé est une preuve irréfutable
Publication
Programme Forum Dématérialisation du 24 et 25 novembre 2009
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