L'Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité des sociétés

Ce colloque on line, sera enregistré à ESCP Europe le mercredi 28 et le jeudi 29 septembre 2011, et sera diffusé dans l’espace « Colloques & Conférences » du « Salon des Fusions Acquisitions.com ».

Programme du Colloque

• « Propos introductifs », par Jean-Pierre Bertrel, professeur à E.S.C.P Europe, et Michel Menjucq, professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
• « Les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité à l’épreuve de la diversité des droits nationaux » par Michel Menjucq, professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
• « La SPE, technique de rapprochement transfrontalier » par Jean-Pierre Bertrel, professeur à E.S.C.P Europe et Marina Bertrel, professeur à Reims Management School, secrétaire générale de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions
• « Les scissions internationales », par Stéphane Torck, professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas et Luc Athlan, responsable du département droit des sociétés de France Telecom, administrateur et animateur de la commission "droit des sociétés, droit financier et boursier, ingénierie financière" de l'AFJE
• « Les off shore companies » par Bruno Dondero, professeur à l’Université de Picardie
• « Etude comparative des différentes modalités de rapprochement transfrontalier » par Didier Martin, avocat à la Cour, Bredin Prat
• « Les difficultés pratiques d’ordre juridique et fiscale des opérations de fusions transfrontalières » par Stéphane Gélin et Benoît Provost, avocats à la Cour, CMS Bureau Francis Lefebvre
• « Etat des opérations de rapprochement et de mobilité réalisées par le recours à la SE », par Catherine cathiard et Noëlle Lenoir, avocates à la Cour, Jeantet Associés
• « Projet de 14ème directive sur les transferts transfrontaliers des sièges sociaux », par Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCIP