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L'optimisation de la gestion des données personnelles ou les valeurs des entreprises "data friendly"

Forum CMS Bureau Francis Lefebvre - Marie-Pierre Schramm, Antoine Gendreau, avocats associés et Anne-Laure Villedieu, avocat

France

Conférence réalisée
28 mai 2009, 08:30 - 10:00

Ce forum a été animé par Marie-Pierre Schramm, avocat associé, Antoine Gendreau, avocat associé et Anne-Laure Villedieu, avocat

À l'heure où la CNIL se renforce, où les contrôles sur place se multiplient, où des sanctions lourdes sont prononcées, la mise en conformité de ses traitements de données personnelles peut devenir un outil au service de la promotion de l'entreprise, de ses produits ou services et de sa politique sociale.

Consommateurs et salariés se rejoignent dans un souci grandissant à l'égard du traitement des données les concernant. Soucieuses de leur image, les entreprises rivalisent d'ingéniosité pour promouvoir leur respect de l'environnement, le respect de la diversité ou encore leurs oeuvres caritatives. Elles doivent prendre conscience des possibilités de valorisation que constitue la simple conformité à la loi Informatique et Libertés.

Eviter le piège de clauses abusives au regard de la loi Informatique et Libertés, procéder à un archivage de données rationalisées, maîtriser le traitement des informations dans le respect des libertés individuelles des salariés et exploiter les outils existants d'audits et de certification autant de pistes à explorer pour pouvoir se prévaloir d'un comportement "data friendly".

Lors de ce forum, les thèmes suivants ont été abordés :

  • la suppression des clauses abusives contraires à la loi Informatique et Libertés des Conditions générales
  • l'archivage de données rationalisées, générateur d'économies
  • la cyber surveillance raisonnée des salariés dans le respect des libertés individuelles
  • les audits de la sécurité des traitements

Intervenants

Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris