La lutte contre les discrimininations et pour l'égalité : les nouveaux défis de l'entreprise
Alain Coeuret, Laurent Marquet de Vasselot, Christophe Plagniol
L'examen de leurs dispositions invite à apprécier les défis que l'entreprise doit relever en cette matière, à identifier les risques auxquels elle s'expose, notamment au plan judiciaire, ce tant en matière civile qu'en matière pénale, et à clarifier les procédures dont elle peut faire l'objet, notamment devant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE).
Les points suivants ont été examinés :
- la Loi du 27 mai 2008 relative aux luttes contre les discriminations :
- la définition renouvelée de la discrimination
- la justification des discriminations - La Loi du 17 juin 2008 sur la prescription extinctive et ses conséquences en matière de discrimination :
- le point de départ du délai de prescription
- la réparation de l'entier préjudice - Le procès pénal en discrimination :
- les actes punissables
- les personnes responsables - L'entreprise et les procédures diligentées devant la HALDE :
- la HALDE : quelles prérogatives et quelles pratiques ?
- les entreprises : quelle défense et quels recours ?
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