Le droit des sociétés : entre innovations jurisprudentielles et réformes de fond

Afin de permettre une bonne appréhension de l’ensemble des changements qui affectent le droit des sociétés, le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a décidé d’organiser tous les ans une conférence pour ses clients. Celle-ci sera l’occasion de dresser un bilan des éléments de l’année écoulée méritant d’être retenus et dont la connaissance est indispensable pour les directions d’entreprise.

Cette conférence alternera les modes de présentation : exposés de sujets par les avocats du cabinet, tables-rondes autour de certains thèmes et témoignages.

Cette année, les thèmes fournis par l’actualité sont nombreux (entre autres, la loi Macron et la réforme du droit des obligations). Ils intéressent tant les dirigeants que les associés, les sociétés isolées que celles qui sont membres d’un groupe, les sociétés non-cotées et celles dont les titres sont admis à la cote d’un marché réglementé.

Points abordés

► Pouvoirs, rémunérations et responsabilité des dirigeants

• Limitations des pouvoirs statutaires ou extra-statutaires des dirigeants : leurs effets à l'égard des tiers
• La responsabilité des dirigeants
• Les instruments de motivation des dirigeants

► Table-ronde

• Rémunérations
• AGA et autres produits
• Retraites-chapeaux

► Les associés

• Le droit des associés en assemblée générale et les prérogatives du bureau
• Le patrimoine des associés : usufruit/nue-propriété
• Les incidences de la réforme des obligations sur les pactes d'actionnaires

► Les groupes de sociétés

• Bilan de la jurisprudence 2015 sur les fusions
• Table-ronde sur le fonctionnement des groupes (management fees, délégations de pouvoirs, retours d'expérience)

► L'actualité du droit des sociétés dont les titres sont admis à la cote d'un marché réglementé

• Enjeux de communication financière
• Enjeux récents de Corporate Governance

► Les échéances prochaines pour le dirigeant

• Parité hommes - femmes
• Election de salariés au Conseil d'Administration