Les atouts de la fiscalité belge pour les investisseurs

Ce forum a été organisé par François Hellio, avocat associé et Didier Grégoire, avocat associé CMS DeBacker, en collaboration avec la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise en France, présidée par Evelyn Gessler

Pour des raisons historiques, géographiques et culturelles, la France a toujours entretenu des relations commerciales soutenues avec la Belgique. En matière de fiscalité, le gouvernement belge a adopté depuis quelques années une stratégie volontariste et cohérente visant à améliorer l'image et la compétitivité de la Belgique sur la scène fiscale internationale.

Des mesures fiscales favorables aux entreprises ont progressivement été développées, telles que la déduction pour capital à risque (communément dénommée déduction pour intérêts notionnels), l'instauration de nouvelles conventions fiscales, l'introduction de l'unité TVA et les incitants fiscaux en matière de recherche et développement.

Des spécialistes belges ont fait découvrir ces mesures fiscales, qui pour certaines demeurent encore méconnues des chefs d'entreprises et investisseurs français.

Ce forum a été présidé par Melchior Wathelet, professeur de droit européen aux universités de Louvain et Liège, ancien juge à la Cour de justice des Communautés européennes, ancien vice-Premier ministre de Belgique, Of Counsel CMS Bureau Francis Lefebvre. Bruno Colmant, ancien Chef de cabinet du Ministre des Finances, considéré comme l'un des concepteurs de la déduction pour intérêts notionnels, est intervenu sur ce point particulier.

Les thèmes suivants ont été examinés :

• Aperçu des mesures fiscales favorables aux entreprises et aux particuliers (Bruno Orban, avocat CMS DeBacker)
• La Belgique dans un contexte international (Didier Grégoire, avocat associé CMS DeBacker)
• L'historique, la philosophie et les perspectives de la déduction pour capital à risque (Bruno Colmant, président Euronext Brussels, membre du Conseil supérieur des Finances, chargé de cours, ancien Chef de cabinet du Ministre des Finances)
• Application concrète de la déduction pour capital à risque à Befimmo (Benoît de Blieck, CEO Befimmo)