Les enseignes et les baux commerciaux: actualité législative et nouvelles pratiques contractuelles des centres commerciaux

Il nous a paru également judicieux d'examiner les pratiques contractuelles développées par les centres commerciaux dans leurs baux, notamment en ce qui concerne l'approche de la valeur locative pour la fixation du loyer de renouvellement, les clauses d'arbitrage, pour lesquelles nous avons demandé l'éclairage de Françoise Maigne-Gaborit, expert près la Cour d'appel de Paris, les clauses d'enseignes, les clauses financières accessoires, les clauses restreignant la transmission de bail. Un éclairage sera également donné à la lumière de la jurisprudence récente sur les recours du preneur en cas d'échec d'un centre commercial.

Ce forum a été animé par Aline Divo, Brigitte Gauclère et Philippe Riglet, avocats du département droit immobilier de CMS Bureau Francis Lefebvre, et par Françoise Maigne-Gaborit, expert en valeur locative et indemnité d'éviction près la Cour d'appel de Paris, qui examineront : La place du nouvel indice des loyers commerciaux dans l'ordonnancement juridique des baux commerciaux. L'approche de la valeur locative dans les centres commerciaux. Les nouvelles pratiques contractuelles des centres commerciaux. La jurisprudence récente concernant les recours du preneur en cas d'échec d'un centre commercial.