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Les nouveautés en droit fiscal russe

Tout savoir sur les évolutions récentes

Conférence réalisée
10 septembre 2020, 09:00 - 10:00

Les réglementations et jurisprudences russes ont fait l'objet d'évolutions récentes susceptibles d’impacter vos opérations en Russie.

Lors de ce webinaire nous passerons donc en revue les principaux enjeux et nouveautés qu'il convient de prendre en compte pour une bonne gestion de vos activités en Russie.

Nous ferons également un tour d'horizon des évolutions jurisprudentielles importantes.

Enfin, nous ferons le point sur les impacts de la crise sanitaire en matière de fiscalité russe. 


Points abordés

Modifications et initiatives réglementaires
- En matière de fiscalité internationale
- Manœuvres fiscales dans le secteur des technologies de l’information
- Modifications de la législation fiscale sur la protection et la promotion des investissements en Russie
- Modifications de la réglementation sur le contrôle des changes : assouplissement des règles de rapatriement des fonds 

Evolutions jurisprudentielles importantes : derniers développements en matière d’avantage fiscal injustifié

Environnement réglementaire et Covid-19 : quels impacts et changements à venir ?
- Prix de transfert
- Incertitudes et problématiques à prendre en compte (contrôles fiscaux)


 

Webinaire
  • 10 septembre

Intervenants

Tissot Dominique
Dominique Tissot
Associé
Moscow