Les nouvelles règles de gestion de la liquidité des fonds ARIA et contractuels, mise en oeuvre des dispositifs de cantonnement des actifs illiquides ou difficile à valoriser (side pockets)

La crise financière et les risques de contrepartie accrus, associés pour de nombreux produits à une absence de demande sur les marchés posent de manière accrue des questions inhérentes à la gestion alternative.

Les dispositifs légaux et réglementaires ont été mis à niveau pour permettre aux gérants de faire face à ces situations en préservant au mieux les intérêts de tous les porteurs.

Après avoir défini les possibilités d'étalement de rachats trop importants (« gates »), le législateur et le régulateur ont autorisé le cantonnement de certains actifs illiquides ou non valorisables dans un véhicule spécifique (« side pockets »).

Le présent forum a permis de rappeler la justification économique et déontologique des side pockets, et les règles de gouvernance qui doivent présider à leur mise en oeuvre. Celle-ci a été examinée sous les angles juridique et comptable.

Liste indicative des questions qui ont été traitées :

• Quand mettre en oeuvre des side pockets ?
• Quelle gouvernance pour agir au mieux des intérêts des investisseurs ?
• Quelle information aux clients à la création et sur le fonctionnement des side pockets ?
• Nature juridique de l'opération, scission ou échange de titres, et quelles implications ?
• Quels impacts sur les valorisations ?
• Quel prix d'apport des actifs illiquides ou non valorisables ?