Les nouvelles règles de la négociations collective et du droit électoral
Ghislain Beaure d'Augères, Raphaël Bordier, Thierry Romand
Informations pratiques
Programme
16 oct. 2008 Conférence réalisée
C'est désormais chose faite avec la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, celle-ci reprenant, pour l'essentiel, les termes de la « position commune » négociée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008.
Le bouleversement est, à cet égard, complet puisque -dans le cadre de ce nouveau texte- aucun syndicat ne pourra plus prétendre à une présomption irréfragable de représentativité.
Les conséquences de cette loi sont ainsi multiples, notamment au regard :
- du Droit Syndical tout entier, de nouvelles institutions étant créées (comme le représentant de la section syndicale...),
- du Droit Electoral, les résultats des élections professionnelles conditionnant désormais la présence de délégués syndicaux,
- du Droit de la Négociation Collective, que ce soit au niveau de l'entreprise ou du Groupe.
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