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Les ordonnances Macron : que peuvent en attendre les entreprises ?

Conférence réalisée
10 octobre 2017, 09:00 - 12:30

COMPLET

Promesse de campagne majeure du président Macron, première grande réforme du quinquennat, les cinq ordonnances destinées à renforcer le dialogue social ont été rendues publiques le 31 août dernier, avant même que le Conseil constitutionnel ne se prononce sur la conformité à la Constitution de la loi d’habilitation.

Les 36 mesures qu’elles contiennent, les 159 pages qu’elles occupent, donnent la mesure du nouvel effort d’assimilation demandé aux entreprises après :

  • les 62 articles et les 20 pages de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen ;
  • les 123 articles et les 100 pages de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri.

Comme en 1986, le Gouvernement a voulu aller vite en ayant recours aux ordonnances, en application de l’article 38 de la Constitution : les cinq ordonnances doivent être adoptées au Conseil des ministres du 22 septembre prochain.

A l’exception d’un certain nombre de dispositions qui sont applicables immédiatement, ces ordonnances entreront en vigueur à la date de publication des décrets prévus pour leur application et au plus tard le 1er janvier 2018. Le Gouvernement a tiré les leçons des conditions d’application de la loi du 8 août 2016 : il a voulu éviter une mise en œuvre échelonnée des dispositions des ordonnances et a prévu leur entrée en vigueur en même temps que les quelques décrets d’application nécessaires.

Ces ordonnances se situent à la fois dans la continuité des réformes antérieures et en rupture avec elles.

Trois d’entre elles sont clairement dans la continuité des réformes antérieures :

  • l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, qui crée le Comité social et économique, fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les entreprises de plus de cinquante salariés, et le Conseil d’entreprise, doté, en outre, d’un pouvoir de négociation des accords collectifs, se situe clairement dans la continuité de la loi Rebsamen : c’est sur ce point qu’avait achoppé la négociation des partenaires sociaux ;
  • l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective et l’ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, qui donnent la primauté à l’accord d’entreprise dans tous les domaines et qui reprennent la nouvelle structure du Code du travail – dispositions d’ordre public, dispositions renvoyées à la négociation collective, dispositions supplétives – se situent également clairement dans la continuité de la loi El Khomri.

En revanche, l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail, qui reprend un certain nombre de mesures abandonnées par le Gouvernement sous le précédent quinquennat, comme le périmètre d’appréciation du motif économique ou le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, marque une rupture par rapport à la loi El Khomri.

Il en est de même de l’ordonnance relative au compte professionnel de prévention qui revient très largement sur la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui constituait une réforme majeure du précédent quinquennat.

Comme nous l’avons fait pour la loi Rebsamen et la loi El Khomri, nous organisons le 10 octobre prochain une conférence sur le contenu de ces ordonnances et ce que peuvent en attendre les entreprises avec la participation de Monsieur Yves Struillou, directeur général du Travail, et de l’équipe de la DGT qui a rédigé ces ordonnances.

Nombre de places limité. Merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le mardi 03 octobre.

Points abordés

  • Dans le domaine de la négociation collective :
    - redéfinition des rapports entre accord de branche et accord d'entreprise ;
    - nouvelles possibilités en termes de contenu des accords ;
    - révision des procédures de négociation.
  • Dans le domaine de la représentation du personnel :
    - le comité social et économique : fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT ;
    - le conseil d'entreprise : possibilité de négocier, en outre, des accords d'entreprise.
  • Dans le domaine de la sécurisation de la rupture du contrat de travail :
    - règles applicables à tous les licenciements : barème d'indemnisation, ajustement de diverses règles de procédure ;
    - règles applicables au licenciement pour motif économique : appréciation du motif économique, obligation de reclassement, ordre des licenciements, plan de départ volontaire.

Intervenants

Avec la participation d’Yves Struillou, directeur général du travail, de l’équipe de la DGT qui a rédigé les ordonnances et d’avocats associés du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre.                                                                                         

Intervenants

La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
Paris
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Paris
La photo de Laurent Marquet De Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
Associé
Paris
Romand Thierry
Thierry Romand
Associé
Paris
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