Les petits-déjeuners Energie de CMS Francis Lefebvre Avocats
Les certificats d'économies d'énergie
Neuilly-sur-Seine, France
Afficher l'adresseConférence réalisée
14 novembre 2019, 09:00 -
10:30
Nous sommes ravis de vous convier à un atelier consacré aux questions juridiques posées par les certificats d'économies d'énergie ("CEE" ou "C2E").
Lors de cette matinée, nous échangerons et ferons le point sur :
- les différents montages contractuels utilisés ;
- les risques juridiques associés au dispositif actuel des certificats, les opérations de contrôle et les décisions de sanction ;
- les modifications apportées au dispositif par la future loi Energie-climat.
