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Les petits-déjeuners Energie de CMS Francis Lefebvre Avocats

Les certificats d'économies d'énergie

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
14 novembre 2019, 09:00 - 10:30

Nous sommes ravis de vous convier à un atelier consacré aux questions juridiques posées par les certificats d'économies d'énergie ("CEE" ou "C2E"). 

Lors de cette matinée, nous échangerons et ferons le point sur :

  • les différents montages contractuels utilisés ;
  • les risques juridiques associés au dispositif actuel des certificats, les opérations de contrôle et les décisions de sanction ;
  • les modifications apportées au dispositif par la future loi Energie-climat.

Intervenants

La photo de Christophe Barthelemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris
La photo de Aurore-Emmanuelle Rubio
Aurore-Emmanuelle Rubio
Counsel
Paris