Informations pratiques
Programme
14 nov. 2019 Conférence réalisée
09:00 - 10:30 CEST
Nous sommes ravis de vous convier à un atelier consacré aux questions juridiques posées par les certificats d'économies d'énergie ("CEE" ou "C2E").
Lors de cette matinée, nous échangerons et ferons le point sur :
- les différents montages contractuels utilisés ;
- les risques juridiques associés au dispositif actuel des certificats, les opérations de contrôle et les décisions de sanction ;
- les modifications apportées au dispositif par la future loi Energie-climat.
Lieu
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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