Les prix de transferts avec la Chine

Depuis de nombreuses années, et avec son entrée dans l’OMC le 11 décembre 2001, la Chine est devenue tout à la fois un marché stratégique et un fournisseur majeur pour la plupart des groupes internationaux. Les flux intra-groupe entre leurs implantations locales en Chine, leur siège et/ou leurs autres implantations internationales ont connu une croissance particulièrement marquée, à la mesure du développement de l’économie chinoise.

En conséquence, les prix de transfert sont devenus, dans le contexte de ces transactions, un enjeu fiscal majeur, tant du point de vue de la structure locale proprement dite que des sociétés liées du groupe hors de Chine.

Par ailleurs, une obligation documentaire détaillée en matière de prix de transfert a été introduite dans la réglementation chinoise, applicable à compter de l’exercice 2008. Ainsi, une gestion proactive de la politique de prix de transfert relative aux flux avec la Chine et de la documentation qui l’accompagne est dorénavant tout à la fois un sujet stratégique et une nécessité pratique pour les groupes internationaux.

Ce forum a été animé par Stéphane Gelin et Arnaud Le Boulanger, avocats associés CMS Bureau Francis Lefebvre et Nicolas Zhu, collaborateur senior, CMS Bureau Francis Lefebvre Shanghai, qui ont abordé les thèmes suivants :

• la réglementation en vigueur en Chine en matière de prix de transfert ainsi que les nouvelles obligations documentaires
• les enjeux du point de vue des autres pays, notamment des groupes situés en France
• les problématiques relatives aux flux de services ou de redevances en matière de biens incorporels
• l’interaction entre les prix de transfert et les problématiques douanières en Chine, et quelques solutions pratiques qui ont pu être trouvées