Au terme d’une période particulièrement riche pour le droit des sociétés, ce rendez-vous sera l’occasion de faire le point sur la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 (loi Soilihi).
Nous vous proposons d’aborder les principales innovations résultant de la loi et de vous présenter des avantages que les différentes mesures peuvent apporter aux entreprises et/ou les précautions à prendre.
Les équipes des départements droit des sociétés du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats et de la doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre Avocats vous invitent à venir échanger autour de ces thèmes afin de vous accompagner au mieux pour les prochaines échéances qui sont les vôtres.
Programme
- Présentation du processus d’adoption de la loi Soilihi
- Démembrement de propriété des droits sociaux
- Innovations dans la tenue des conseils d’administration
- Prise en compte de l’abstention
- Assouplissement du régime de la SAS
- Nouveautés en matière de fusions et d'apports
- Augmentations de capital
