Lois de finances et actualité fiscale 2008 : comment tirer le parti des évolutions législatives et jurisprudentielles dans le contexte de la crise financière ?

Ce forum sera animé par Valéry Brisson, Gilles Coumert, Pierre Devis, Jérémy Duret, Emmanuel Faury, Delphine Martin-Picod et Jérôme Queyroux (Avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon)

Les services financiers doivent s'assurer que leur entreprise aura pris à temps les décisions qui permettront de sécuriser ou d'améliorer sa situation fiscale, voire de préserver ses droits.

Cet exercice est rendu d'autant plus délicat qu'il se déroule dans un environnement législatif encore instable. La discussion des lois de finances réserve régulièrement des surprises en raison des aménagements qui viennent, souvent en dernière minute, se greffer sur les propositions initiales du Gouvernement. Nous vous fixons rendez-vous le 16 janvier prochain pour vous aider à faire le point. Nous mobilisons à cet effet toute la palette des avocats intervenant dans les diverses spécialités avec l'espoir que vous trouverez la réponse à vos principales interrogations.

Liste indicative des sujets qui seront traités en complément de l'analyse de la loi de Finances pour 2009 et de la loi de Finances rectificative pour 2008 :

• Plan de relance de l'économie française : le détail des mesures fiscales (CIR, carry-back etc.)
• Allègement de la taxe professionnelle : un premier pas vers la réforme ?
• La suppression progressive de l'IFA
• Intégration fiscale : point d'actualité
• L'impact fiscal de la LME
• La réforme de la participation et de l'intéressement
• Stock-options et attributions gratuites d'actions : le durcissement
• La réforme des niches fiscales
• L'actualité du bouclier fiscal