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Conférence réalisée

M&A 2009. Fusions-acquisitions. Les nouvelles règles du jeu

Intervenant : Lionel Lenczner

22 oct. 2009 - 00:00 UTC France EFE

Intervenants

Informations pratiques

Programme

22 oct. 2009 Conférence réalisée

00:00 - 00:00 UTC

Lieu

France

Intervention de Lionel Lenczner, avocat associé, le jeudi 22 octobre 2009 à 12h00 sur le thème :

  • Restructurations préalables à la cession : quelle réorganisation nécessaire ?
    - Filialiser les activités cessibles : comment procéder ?
    . Apport partiel d'actif soumis au régime fiscal de faveur versus apport partie d'actif soumis au régime de droit commun
    . Apport-cession : abus de droit ?
  • Versement de dividendes : quels objectifs ?
  • La gestion des déficits
  • Comment sortir les actifs non cessibles ?

Pour en savoir plus, ...

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