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Nouveaux décret et code de la commande publique

Acheteurs, candidats : comment faire face aux nouvelles règles ?

Conférence réalisée
26 mars 2019, 08:45 - 17:00

En 2016, l’abrogation du Code des marchés publics, alors en vigueur depuis 2006, avait déstabilisé plus d’un professionnel de la commande publique.

Les diverses transpositions des directives européennes ne cessant de créer des confusions dans la passation des marchés publics et des concessions c’est tout naturellement qu’avait émergé l’idée d’un nouveau Code de la commande publique.
Ce code, attendu par tous, a finalement été adopté le 5 décembre dernier. Véritable travail d’orfèvre, il propose une compilation intelligente des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la commande publique, introduisant également les lois et projets de loi phares de 2018.

Mais est-il raisonnable de parler de compilation lorsque, dès sa première lecture, le projet de Code de la commande publique avait été comparé à un Cheval de Troie armé de ses cavaliers législatifs… ?

Lors de cette conférence organisée par EFE « Nouveaux décret et Code de la commande publique », ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien !

Pour en savoir plus

Intervenants

La photo de Thomas Carenzi
Thomas Carenzi
Avocat
Paris