Nouvelles directives marchés publics et concessions : quelles conséquences pour la commande publique en France ?

Le Parlement Européen a adopté le 15 janvier dernier trois nouvelles directives en matière de marchés publics et de concessions. Elles remplacent les précédents textes – Directives 2004/17 et 2004/18 – adoptés il y a 10 ans.

A partir de la publication des nouvelles directives au Journal Officiel de l’Union Européenne, les Etats membres auront, pour l’essentiel de leurs dispositions, deux ans pour les transposer. Si ces nouveaux textes ne devraient pas conduire à un bouleversement total du paysage de la commande publique, ils sont néanmoins porteurs de nombreuses innovations.

Ce forum vise à permettre d’anticiper ces changements à venir, pour certains à bref délai.

Avec la participation de David Moreau, maître des requêtes au Conseil d’Etat.

Points abordés

• La transposition : reconfiguration de la commande publique ou nouvelles adjonctions ?
• Les nouvelles procédures : procédure de passation des concessions, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, partenariats d’innovation, etc.
• Les ajustements des procédures « classiques » : développement des procédures électroniques, allotissement, offres anormalement basses, nouveaux critères de choix, document européen unique de marchés publics, etc.
• La coopération public-public et le in house.
• La modification des contrats (concession et marchés publics).
• Les nouveaux textes et les secteurs de réseaux (concession, directive marchés secteurs de réseaux, etc.) : application dans le secteur de l’énergie.