Conférence réalisée
Préparez vos négociations commerciales 2010
EFE
30 sept. 2009, 14:00 -
15:00
UTC
France
EFE
Intervenants
Informations pratiques
Programme
30 sept. 2009 Conférence réalisée
14:00 - 15:00 UTC
Délais de paiement, facturation et prix de revente
Intervenant CMS Bureau Francis Lefebvre : Ariane Beetschen sur le thème Appréciez les conséquences fiscales de la facturation des avantages financiers obtenus dans la négociation
- Faites le point sur l'instruction fiscale n°97 du 18 novembre 2008 en matière de TVA
- Les services qui ne relèvent pas de la coopération commerciale peuvent-ils venir en déduction de la facture ?
- Le cas particuier des obligations négociées avec des centrales de référencement
- L'appréciation du caractère détachable ou non de la vente
- Les sanctions encourues
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