Home / Conférences / Prix de transfert

Prix de transfert

La révision des principes OCDE de juillet 2010

France

Conférence réalisée
29 mars 2011, 08:45 - 30 mars 2011, 17:30

Mardi 29 mars 2011 | Quelles nouvelles obligations en matière de prix de transfert ?

Travaux de l'OCDE, législation et pratique administrative française : quel impact des dernières évolutions ?

9h00 - 12h 30 - Intervenant : Bruno Gouthière, CMS Bureau Francis Lefebvre

  • Actualité 2011 des travaux de l'OCDE en matière de prix de transfert : quel projet pour les incoporels ?
  • Législation et pratique administrative française : quelles nouvelles obligations documentaires pour 2011 ?

...

Mercredi 30 mars 2011 | Sécurisez efficacement votre politique de prix de transfert

8h45 - 10h30 - Intervenant : Bruno Gibert, CMS Bureau Francis Lefebvre

Focus sur la procédure d'accord préalable en matière de prix de transfert

  • Quels aspects pratiques pour une négociation efficace des APP ?

...

Intervenants

La photo de Bruno Gouthiere
Bruno Gouthière
Associé
Paris
Bruno Gibert
Bruno Gibert
Associé
Paris