Prix de transfert
La révision des principes OCDE de juillet 2010
Informations pratiques
Programme
29 mars 2011 Conférence réalisée
Mardi 29 mars 2011 | Quelles nouvelles obligations en matière de prix de transfert ?
Travaux de l'OCDE, législation et pratique administrative française : quel impact des dernières évolutions ?
9h00 - 12h 30 - Intervenant : Bruno Gouthière, CMS Bureau Francis Lefebvre
- Actualité 2011 des travaux de l'OCDE en matière de prix de transfert : quel projet pour les incoporels ?
- Législation et pratique administrative française : quelles nouvelles obligations documentaires pour 2011 ?
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Mercredi 30 mars 2011 | Sécurisez efficacement votre politique de prix de transfert
8h45 - 10h30 - Intervenant : Bruno Gibert, CMS Bureau Francis Lefebvre
Focus sur la procédure d'accord préalable en matière de prix de transfert
- Quels aspects pratiques pour une négociation efficace des APP ?
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