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Conférence réalisée

Prix de transfert et contrôles fiscaux en Inde

10 nov. 2011, 08:30 - 10:30 UTC France Forum CMS Bureau Francis Lefebvre

Intervenants

Informations pratiques

Programme

10 nov. 2011 Conférence réalisée

08:30 - 10:30 UTC


Prix de transfert et contrôles fiscaux en Inde

  • Environnement fiscal indien
  • Pratique des agréments fiscaux par l’administration indienne
  • La gestion des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert et d’établissements stables
  • La mise en œuvre en Inde des politiques de prix de transfert globales
  • La gestion de la double imposition

Ce forum, a été animé par Stéphane Gelin, avocat associé et Sanjiv Malhotra, BMR Advisors, New Dehli, et a eu lieu le jeudi 10 novembre 2011.

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53,3 kB
Introduction_Prix_Transfert_Controles_Fiscaux_Inde_Atelier_10_11_2011
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212,3 kB
Presentation_Prix_transfert_controles_fiscaux_Inde_10_11_2011

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