Quelle actualité sociale en cette rentrée si particulière ?

Nouveau Protocole national de déconfinement en entreprise, port du masque en entreprise, conditions de recours à l’activité partielle de longue durée, développement du télétravail, licenciements économiques sont autant de thèmes qui mobilisent les entreprises dans le contexte très particulier de cette rentrée 2020. 

Après une crise sanitaire majeure qui a mis à l’arrêt une partie des entreprises françaises, notamment celles pour lesquelles il n’était pas possible de recourir au télétravail, la France s’apprête à affronter une crise économique sans précédent.

La crise sanitaire n’étant pas terminée, cela a conduit le Gouvernement à réviser le Protocole national de déconfinement en entreprise et à imposer le port du masque en entreprise. 

Dans un contexte économique fortement dégradé, nombre d’entreprises ne seront pas en mesure de reprendre pleinement leur activité dans les mois qui viennent, ce qui a amené les pouvoirs publics à mettre en place, à compter du 31 juillet 2020, un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) destiné aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est cependant pas de nature à compromettre leur pérennité.
Le coût total de ce dispositif a d’ores et déjà été estimé à 30 milliards d’euros.

Le télétravail, préconisé par le Gouvernement comme l’une des premières mesures de prévention à mettre en place, a connu un essor massif durant la crise sanitaire puisque près de six millions de salariés ont poursuivi l’exercice de leur activité sous cette forme pendant toute la période du confinement. Il pourrait d’ailleurs être relancé par le Gouvernement compte tenu de la conjoncture. 

De telles mesures ne seront sans doute pas suffisantes pour endiguer totalement le risque de multiplication des licenciements économiques attendus dans les prochains mois. A cet égard, le contour des compétences respectives de l’Administration et du juge judiciaire, quant à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi, continue de se préciser s’agissant notamment de la prise en compte des risques psychosociaux : cette question a fait l’objet de la première décision du Tribunal des conflits dans ce domaine.

Lors de ce webinaire, nous vous présenterons ces nouveaux dispositifs ainsi que les apports des dernières décisions jurisprudentielles afin de vous aider à faire le point sur ces sujets d'actualité.

Points abordés

► Nouveau Protocole national de déconfinement en entreprise et port du masque en entreprise

► L’activité partielle de longue durée : conditions de mise en œuvre et régime

► Télétravail et confinement : analyse et prospective

► Actualité jurisprudentielle des plans de sauvegarde de l’emploi