Régimes à prestations définies : où en sommes-nous ?
Informations pratiques
Programme
15 mars 2018 Conférence réalisée
La directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 est venue proposer des mesures pour accroître la mobilité des travailleurs européens notamment au niveau des droits à pension.
Au travers de notre prisme français, l’élément majeur inscrit dans ce texte est la constitution de droits à retraite acquis alors que notre législation actuelle définit plus volontiers des droits aléatoires pour les régimes à prestations définies.
D’ici à sa transposition en droit français, prévue au plus tard pour le 21 mai 2018, de nombreuses questions se posent donc :
- où en sommes-nous concrètement aujourd’hui ?
- quels changements majeurs à venir ?
- quels régimes sont concernés ?
- comment font les autres pays ?
Programme
- Quel est le contenu de la directive ?
- Que recouvre la notion de droits acquis ?
- La directive s'applique t-elle aux mandataires sociaux ?
- Où en est la transposition ?
- Quelles alternatives aux régimes 39 : articles 82, actions gratuites, primes, etc. ?
- Les impacts de l'introduction des droits acquis sur les contrats d'assurance.
Intervenants
- Franck Chéron, Associé Capital Humain, Deloitte France
- Florence Duprat-Cerri, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
- Samuel Raoul, Responsable Entreprises Multinationales, AXA
- Thibault Jabouley, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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