Régimes à prestations définies : où en sommes-nous ?

La directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 est venue proposer des mesures pour accroître la mobilité des travailleurs européens notamment au niveau des droits à pension.

Au travers de notre prisme français, l’élément majeur inscrit dans ce texte est la constitution de droits à retraite acquis alors que notre législation actuelle définit plus volontiers des droits aléatoires pour les régimes à prestations définies.

D’ici à sa transposition en droit français, prévue au plus tard pour le 21 mai 2018, de nombreuses questions se posent donc :

• où en sommes-nous concrètement aujourd’hui ?
• quels changements majeurs à venir ?
• quels régimes sont concernés ?
• comment font les autres pays ?

Programme

• Quel est le contenu de la directive ?
• Que recouvre la notion de droits acquis ?
• La directive s'applique t-elle aux mandataires sociaux ?
• Où en est la transposition ?
• Quelles alternatives aux régimes 39 : articles 82, actions gratuites, primes, etc. ?
• Les impacts de l'introduction des droits acquis sur les contrats d'assurance. 

Intervenants

• Franck Chéron, Associé Capital Humain, Deloitte France
• Florence Duprat-Cerri, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
• Samuel Raoul, Responsable Entreprises Multinationales, AXA
• Thibault Jabouley, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats