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Régimes à prestations définies : où en sommes-nous ?

Conférence réalisée
15 mars 2018, 08:30 - 10:30

La directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 est venue proposer des mesures pour accroître la mobilité des travailleurs européens notamment au niveau des droits à pension.

Au travers de notre prisme français, l’élément majeur inscrit dans ce texte est la constitution de droits à retraite acquis alors que notre législation actuelle définit plus volontiers des droits aléatoires pour les régimes à prestations définies.

D’ici à sa transposition en droit français, prévue au plus tard pour le 21 mai 2018, de nombreuses questions se posent donc :

  • où en sommes-nous concrètement aujourd’hui ?
  • quels changements majeurs à venir ?
  • quels régimes sont concernés ?
  • comment font les autres pays ?

Programme

  • Quel est le contenu de la directive ?
  • Que recouvre la notion de droits acquis ?
  • La directive s'applique t-elle aux mandataires sociaux ?
  • Où en est la transposition ?
  • Quelles alternatives aux régimes 39 : articles 82, actions gratuites, primes, etc. ?
  • Les impacts de l'introduction des droits acquis sur les contrats d'assurance. 

Intervenants

  • Franck Chéron, Associé Capital Humain, Deloitte France
  • Florence Duprat-Cerri, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Samuel Raoul, Responsable Entreprises Multinationales, AXA
  • Thibault Jabouley, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Intervenants

Florence Duprat-Cerri
Florence Duprat-Cerri
Counsel
Paris
La photo de Thibault Jabouley
Thibault Jabouley
Counsel
Paris