Rencontre Thémis Droit Social | Juridiction prud'homale
Informations pratiques
Programme
12 déc. 2013 Conférence réalisée
Juridiction atypique, le Conseil de Prud’hommes est selon le Code du Travail chargé de régler « par voie de conciliation » les litiges liés au contrat de travail.
La principale particularité du Conseil de Prud’hommes réside dans son caractère paritaire, puisque siègent égalitairement des magistrats non professionnels représentant employeurs et salariés.
La mission et le statut des conseillers prud’homaux peut cependant être source d’incompréhensions pour les entreprises, notamment au regard de l’évolution perpétuelle du droit du travail.
Pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la Juridiction prud’homale, nous vous proposons donc une rencontre-débat le jeudi 12 décembre 2013 à 8 H 30 avec deux conseillers prud’homaux employeur et salarié, animée en trois temps :
- le préalable de conciliation
- la mise en état et l'échange des conclusions et pièces
- le Bureau de jugement
Nous aurons ainsi notamment l’occasion d’évoquer le nouveau barème d’indemnisation applicable depuis août 2013 lors des audiences de conciliation, ainsi que les modes de preuve en matière prud’homale.
Ce Thémis « judiciaire » sera également l’occasion pour Maître Xavier Vahramian d’intervenir sur le thème du droit pénal du travail.
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